Remise en cause des contrats aidés : « Inadmissible sur la forme et contestable sur le fond » (Sénat)

« La remise en cause des contrats aidés par le Gouvernement [est] une décision inadmissible sur la forme et contestable sur le fond », selon un rapport « sur les conséquences de la baisse des contrats aidés dans le secteur associatif » des sénateurs Jacques-Bernard Magner (PS, Puy-de-Dôme) et Alain Dufaut (LR, Vaucluse) adopté à l’unanimité par la commission de la Culture et de l’Education du Sénat le 21/02/2018.

Sur la forme, il s’agit d’une « décision brutale qui a mis en difficulté les bénéficiaires des contrats aidés et les structures employeuses », et sur le fond, les sénateurs doutent de la plus-value des nouveaux PEC qui « se distinguent peu du contrat aidé ». Tout au plus, les sénateurs y voient « la reconnaissance de la légitimité des contrats aidés de qualité ! » 

Ils…