Dialogue social & RSE : archives 2026 (page 42/157)

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Défenseur des droits : composition des effectifs et création du CSA (JO)

Le Défenseur des droits publie trois décisions relatives à l’organisation du dialogue social au sein de l’institution, à six mois des élections professionnelles du 10/12/2026, au Journal officiel du 07/06/2026. Elles fixent la répartition femmes-hommes des effectifs servant à déterminer le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social
• Article n° 443759
• Publié le
©  D.R.

Contrat pro expérimental : promulgation de la loi portant pérennisation (JO)

La loi n° 2026-441 du 04/06/2026 portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental est publiée au Journal officiel le 05/06/2026. Elle a été promulguée le 04/06/2026. Cette loi rétablit et pérennise le contrat de professionnalisation expérimental créé par l’ANI du 05/12/2003…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Alternance, Emploi, Formation, …
• Article n° 443771
• Publié le
©  Assemblée nationale et Sénat

[Agenda] Les rendez-vous politiques du secteur de l’emploi de la semaine du 08/06/2026

• Audition de Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités, par la Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux de l’Assemblée nationale ; • Examen de la proposition de loi…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 443752
• Publié le

Forfait jours : l’employeur ne peut pas réclamer la restitution des RTT non prévus par l’accord collectif

L’invalidation d’une convention de forfait en jours ne donne pas lieu à restitution des jours de RTT lorsque l’accord collectif ne les prévoit pas, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03/06/2026. • Un salarié signe une convention de forfait en jours, sur le fondement de l’accord national…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Temps de travail, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 443733
• Publié le
©  D.R.

Ministères : création de 7 commissions administratives paritaires compétentes pour les fonctionnaires

Il est institué sept commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps de fonctionnaires relevant des ministres chargés du travail, de l’emploi, de la santé, des solidarités et des affaires sociales, par arrêté du 03/06/2026 publié au Journal officiel le 05/06/2026. Les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 443565
• Publié le
©  D.R.

Ministères : création de comités sociaux d’administration et de leurs formations spécialisées

Des comités sociaux d’administration et leurs formations spécialisées sont créés au sein de certains services et établissements relevant des ministres chargés de l’économie, du travail, de l’emploi, de la santé, des solidarités et des affaires sociales, indique un arrêté du 04/06/2026 publié au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 443579
• Publié le
© DR.

« J’ai cotisé. J’y ai droit » : Bertrand Martinot pour un « débat éclairé » sur les retraites (ed. Hermann)

« Vos droits à pension sont le fruit de vos cotisations passées » ; « Il n’y a pas (ou presque pas) de déficit des retraites », ou encore « Il faudrait le relever le taux d’emploi des seniors avant de reculer l’âge de départ en retraite », telles sont quelques-uns des mensonges ou vérités sur les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Avantages sociaux, Négociations, Retraites, …
• Article n° 443561
• Publié le
©  D.R.

Annualisation : l’absence maladie réduit le seuil des heures supp. selon la durée moyenne de travail

Le seuil de déclenchement des heures supplémentaires doit être réduit de la durée de l’absence pour maladie, évaluée sur la base de la durée hebdomadaire moyenne de travail, en cas d’aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Temps de travail, Branches, …
• Article n° 443558
• Publié le
©  D.R.

Transitions Pro Auvergne Rhône-Alpes : Jean-Louis Reynaud président

Jean-Louis Reynaud est élu président de Transitions Pro Auvergne Rhône-Alpes, apprend News Tank le 05/06/2026. Dans le cadre de l’alternance paritaire, il succède à Serge Géri, qui occupait cette fonction depuis le 29/05/2024 et qui devient vice-président. Jean-Louis Reynaud était…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Développement des carrières
• Article n° 443474
• Publié le