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©  Légifrance
Représentativité des OS : publication d’arrêtés dans deux branches professionnelles

Le poids des organisations syndicales représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères (IDCC n° 1944) est fixé par arrêté du 03/02/2026 publié au Journal officiel le 07/02/2026 : • le SNPNAC (Syndicat national du personnel…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Syndicats de salariés
• Article n° 429618
• Publié le 09/02/2026 à 10:00

Haut Conseil du dialogue social : Emmanuel Boutterin et Agathe Girard membres

Emmanuel Boutterin est nommé membre titulaire du Haut Conseil du dialogue social, en qualité de représentant de l’Udes (Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire), par arrêté du 06/02/2026 publié au Journal officiel le 08/02/2026. Il remplace Dorothée Bedok, qui occupait cette…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social
• Article n° 429617
• Publié le 09/02/2026 à 09:30

©  D.R.
CCN : extension d’un avenant sur les transports routiers et activités auxiliaires

Les stipulations de l’avenant n° 81 du 02/12/2025 au protocole d’accord relatif aux frais de déplacement des ouvriers, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21/12/1950, sont rendues obligatoires pour tous les…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 429629
• Publié le 09/02/2026 à 08:58

©  Medef
Reconversions professionnelles : un guide du Medef pour aider à la compréhension des dispositifs

« Faciliter la compréhension des évolutions introduites par la loi et à présenter, de manière claire et opérationnelle, les dispositifs mobilisables par les entreprises en fonction de leurs enjeux : évolution des métiers, recrutement, fidélisation des compétences et transformation de l’activité. …

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Négociations, Transitions professionnelles, Organisations d’employeurs
• Article n° 429583
• Publié le 06/02/2026 à 18:00

©  D.R.
Dialogue social : « 56 % des jeunes actifs prêts à se présenter aux élections professionnelles » (RDS)

« 56 % des jeunes actifs seraient prêts à se présenter aux élections professionnelles et à assumer un mandat s’ils étaient élus », selon la cinquième édition du baromètre sur la perception du dialogue social par les jeunes, présentée à Paris le 06/02/2026 par l’association Réalités du dialogue…

Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Engagement, Médiation, …
• Article n° 428800
• Publié le 06/02/2026 à 17:00

Medef : « Les transitions et les reconversions professionnelles dans votre entreprise » (février 2026)

« Faciliter la compréhension des évolutions introduites par la loi et à présenter, de manière claire et opérationnelle, les dispositifs mobilisables par les entreprises en fonction de leurs enjeux : évolution des métiers, recrutement, fidélisation des compétences et transformation de l’activité. …

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Négociations, Transitions professionnelles, Organisations d’employeurs
• Article n° 429584
• Publié le 06/02/2026 à 16:59

©  D.R.
« Les jeunes et le dialogue social » (Réalité du dialogue social et Opinionway - 06/02/2026)

« 56 % des jeunes actifs seraient prêts à se présenter aux élections professionnelles et à assumer un mandat s’ils étaient élus », selon la cinquième édition du baromètre sur la perception du dialogue social par les jeunes, publiée le 06/02/2026 par l’association Réalités du dialogue social, en…

Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Engagement, Organisation du travail
• Article n° 429462
• Publié le 06/02/2026 à 16:27

©  D.R.
Inclusion : lancement d’une campagne par le groupe Apicil autour du rugby en partenariat avec la FFR

Le groupe Apicil, partenaire de la FFR (Fédération française de rugby), renforce sa visibilité et son positionnement d’acteur engagé en faveur de l’inclusion sociale via une campagne média nationale dédiée à l’engagement et l’accessibilité à l’occasion du Tournoi des Six Nations, annoncent les…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Diversité - Inclusion, Formation, RSE
• Article n° 429560
• Publié le 06/02/2026 à 16:20

©  CGT
Libertés syndicales : 250 cas de répression patronale et 342 procédures disciplinaires recensés par la CGT

250 cas de répression patronale sont recensés dans le public comme dans le privé, dans les petites comme dans les grandes entreprises sur l’ensemble du territoire, par la CGT dans la publication « Alerte : libertés syndicales en danger » le 04/02/2026. Parmi les éléments recensés : • 342…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Syndicats de salariés
• Article n° 429555
• Publié le 06/02/2026 à 15:38

AT/MP : l’employeur peut être condamné à verser une provision au salarié même si l’AT est contesté

Un employeur peut être condamné à verser une provision sur indemnité de préavis et de licenciement si le médecin du travail précise, dans son avis d’inaptitude, que celle-ci est susceptible d’être en lien avec un accident du travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/02/2026. Il…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Santé - Sécurité, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 429502
• Publié le 06/02/2026 à 13:15

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