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Smic et salaires : « Un système à bout de souffle » (CGT)

« Aujourd’hui, la France ne dispose plus que du 6ᵉ salaire minimum en Europe : un recul inacceptable pour un pays qui se revendique de progrès social », déclare la CGT le 01/04/2026 au sujet du Smic en France. « Au 31/03/2026, après la revalorisation du Smic d’1,18 % intervenue au 01/01/2026…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Salaires, Syndicats de salariés
• Article n° 436822
• Publié le 07/04/2026 à 15:30
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IA : « Je propose une négociation sociale au sein de la fonction publique » (David Amiel)

« Je propose l’ouverture d’une négociation sociale au sein de la fonction publique consacrée à l’IA pour aboutir, je l’espère, à un accord dès l’automne. L’enjeu sera notamment de définir des usages prioritaires de l’IA, de fixer les principes éthiques, de souveraineté, de formation…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Compétences, Formation, IA/Agent IA, …
• Article n° 436834
• Publié le 07/04/2026 à 14:10
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États-Unis : action collective contre un logiciel de Workday « à l’origine de discrimination liée à l’âge »

Une action collective est engagée devant la justice fédérale américaine contre Workday, une entreprise accusée de développer un logiciel de recrutement qui écarte de manière disproportionnée des candidats âgés de 40 ans et plus, apprend News Tank le 07/04/2026. Sont ainsi ciblés l’usage de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Diversité - Inclusion, IA/Agent IA, International, …
• Article n° 436827
• Publié le 07/04/2026 à 13:30
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Quels emplois conduisent à acquérir des points sur le compte pénibilité en 2023 ? (02/04/2026 - Dares)

« 2,8 % des emplois salariés donnent lieu à l’acquisition de points sur le compte professionnel de prévention en 2023 », selon l’étude « Quels emplois conduisent à acquérir des points sur le compte pénibilité en 2023 ? » publiée par la Dares le 02/04/2026.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Diversité - Inclusion, Organisation du travail, QVCT, …
• Article n° 436870
• Publié le 07/04/2026 à 12:12
Conjoint salarié : le lien de subordination n’est pas requis même si l’époux dirige une société

L’existence d’un lien de subordination n’est pas une condition d’application du statut de conjoint salarié, y compris lorsque le chef d’entreprise est dirigeant d’une société, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 25/03/2026. • Un conjoint saisit le CPH pour obtenir la reconnaissance d’un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Organisation du travail, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 435669
• Publié le 07/04/2026 à 11:30
Medef : élections à la présidence en région

Le Medef a procédé à plusieurs élections de présidents en région, recensées par News Tank le 07/04/2026. Il s’agit de : • Christine Lozachmeur, présidente du Medef Bretagne. Elle succède à Hervé Kermarrec, qui occupait cette fonction depuis mars 2020. • Jean-Christophe Cagnard, président du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisations d’employeurs, Syndicats d’employeurs
• Article n° 436775
• Publié le 07/04/2026 à 11:00
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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 30/03/2026.
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Jurisprudence
• Article n° 436774
• Publié le 07/04/2026 à 10:00
©  Gouvernement
Titre restaurant : « Le texte est prêt et sera adopté avant la fin de l’année » (Serge Papin)

« Les restaurateurs se sont insurgés contre l’autorisation donnée à l’enseigne Hema d’accepter le titre restaurant alors qu’elle vend uniquement des chips, des bonbons, des gâteaux. Je suis favorable à ce que le titre restaurant ne puisse être utilisé que dans les commerces essentiellement…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Avantages sociaux, Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 436778
• Publié le 07/04/2026 à 09:30
CPME : élections à la présidence en région

La CPME a procédé à plusieurs élections de présidents en région, recensées par News Tank le 03/04/2026. Il s’agit de : • Franck Morize, réélu président de la CPME du Rhône. Il occupe ces fonctions depuis juillet 2022, après en avoir été secrétaire général de février 1998 …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Syndicats d’employeurs
• Article n° 436682
• Publié le 03/04/2026 à 15:40
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CSP : la contribution de l’employeur n’est pas réduite si le salarié retrouve un emploi

La contribution de l’employeur au financement du CSP est due indépendamment de la situation du salarié après la rupture du contrat de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 18/03/2026. Elle ne peut pas être réduite du fait que le salarié a retrouvé un emploi. • Un salarié est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Salaires, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 436156
• Publié le 03/04/2026 à 14:20