Mayotte : « Une nouvelle étape de la convergence sociale » (Gouvernement)

News Tank RH - Paris - Actualité n°449200 - Publié le
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« À compter du 01/01/2028, les assurés mahorais seront affiliés au régime général de la Sécurité sociale. Le Code de la Sécurité sociale s’appliquera désormais de plein droit à Mayotte : seules des adaptations limitées, justifiées par les spécificités du territoire, seront maintenues. Les futures évolutions de la législation sociale bénéficieront ainsi automatiquement aux Mahoraises et aux Mahorais. Avec cette ordonnance, le Gouvernement franchit une nouvelle étape en engageant une convergence…

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