Accidents du travail : PPL d’Astrid Panosyan-Bouvet pour renforcer les obligations de prévention (JO)

La députée Astrid Panosyan-Bouvet a déposé une proposition de loi portant diverses mesures visant à prévenir les accidents du travail graves et mortels à l’Assemblée nationale le 23/07/2026. Le texte porté par l’ancienne ministre chargée du Travail et de l’Emploi vise à renforcer la prévention des risques professionnels, à responsabiliser davantage les employeurs et les donneurs d’ordre, à améliorer l’information des représentants du personnel, à renforcer les pouvoirs de l’inspection du…