Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  D.R.
CETU : « Le Medef et la CPME ne participeront pas à une négociation »

« Après consultation de leurs instances, le Medef et la CPME ne participeront pas à une négociation ayant pour objet la mise en place d’un CETU obligatoire pour toutes les entreprises », indiquent les deux organisations patronales le 15/04/2024. « La négociation sur l’emploi des seniors, les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Retraites
• Article n° 321823
• Publié le 15/04/2024 à 17:47
Les NAO peuvent être conduites au niveau des divisions opérationnelles de l’entreprise

Un accord collectif, négocié et signé aux conditions de droit commun, peut définir les niveaux auxquels la négociation obligatoire est conduite dans les entreprises comportant des établissements distincts, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03/04/2024. Les NAO peuvent être conduites au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations
• Article n° 321784
• Publié le 15/04/2024 à 15:25
©  D.R.
Céreq : Jean-François Giret directeur

Jean-François Giret est nommé directeur du Céreq (Centre d’études et de recherches sur les qualifications) pour une durée de trois ans, par décret du 11/04/2024 publié au JO le 13/04. Il remplace à ce poste Florence Lefresne, qui dirigeait le centre depuis 2018 et avait été renouvelée dans ses…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 321754
• Publié le 15/04/2024 à 13:17
©  D.R.
Repos dominical JOP 2024 : sanction du non-respect par l’employeur du volontariat du salarié (JO)

Une infraction contraventionnelle est instaurée en cas de non-respect, par l’employeur, du volontariat du salarié pour travailler le dimanche au cours des JOP 2024, par le décret n° 2024-338 du 12/04/2024 relatif à la dérogation au repos dominical prévue par l’article 25 de la loi n° 2023-380 du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 321743
• Publié le 15/04/2024 à 12:53
©  D.R.
Secteur social et médico-social non lucratif : 62 décisions et accords agréés, 7 non agréés (JO)

62 accords collectifs de travail, avenants et décisions signés dans le secteur social et médico-social à but non lucratif sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, par un arrêté publié au JO du 13/04/2024. Sept ne sont pas agréés. Les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail, Retraites
• Article n° 321703
• Publié le 15/04/2024 à 10:37
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 08/04/2024.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 321698
• Publié le 15/04/2024 à 09:13
©  CFDT-fonction publique
Réforme de la fonction publique : une concertation sur le projet de loi jusqu’au 20/06/2024

• Entrer et bouger plus facilement dans la fonction publique ; • Récompenser (promouvoir, mieux rémunérer…) l’engagement pour l’amélioration du service public ; • Mieux valoriser l’acquisition des compétences et la formation continue, dans un monde du travail transformé par des rapides et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 321587
• Publié le 12/04/2024 à 18:58
Grève : l’employeur peut verser une prime aux salariés non-grévistes pour surcharge de travail

L’attribution à des salariés non-grévistes d’une prime exceptionnelle correspondant à un surcroît de travail ou à la réalisation de tâches ne relevant pas des fonctions du contrat, n’est pas une mesure discriminatoire, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03/04/2024. • Plusieurs salariés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 321595
• Publié le 12/04/2024 à 12:54
©  D.R.
Inauguration du CNE : « Nous renforçons notre engagement collectif pour le plein emploi » (C. Vautrin)

« Aujourd’hui, avec l’inauguration du CNE (comité national pour l’emploi), nous renforçons notre engagement collectif pour parvenir au plein emploi. Les priorités du comité seront le renforcement de l’accompagnement des demandeurs d’emploi jeunes et seniors ainsi que l’amélioration des réponses…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 321532
• Publié le 11/04/2024 à 18:58
©  D.R.
Comité national pour l’emploi : la liste des membres (JO)

Le Comité national pour l’emploi est installé le 11/04/2024 par la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin. Prévu par la loi pour le plein emploi du 18/12/2023, il est chargé de la gouvernance du « Réseau pour l’emploi », au sein duquel les acteurs de l’emploi et de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 321420
• Publié le 11/04/2024 à 18:13