Dialogue social & RSE : archives avril 2024 (page 6/13)

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La rupture d’une période d’essai concomitamment à une grossesse laisse supposer une discrimination

La rupture d’une période d’essai concomitamment à l’annonce de l’état de grossesse d’une salariée laisse supposer l’existence d’une discrimination, juge la cour d’appel de Lyon dans un arrêt du 14/02/2024. Il appartient à l’employeur de produire des éléments objectifs démontrant que la décision de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 322378
• Publié le
©  Joseph Melin

Projet d’ANI U2P : « Il était nécessaire de relancer une discussion plus sereine » (Marylise Léon)

« La négociation menée à l’initiative de l’U2P sur un nouveau projet d’ANI, après l’échec du pacte de la vie au travail, prendra fin le 23/04/2024. L’objectif est que les textes issus de cette négociation soient repris dans la loi », déclare la secrétaire générale de la CFDT, Marylise Léon, sur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 322340
• Publié le
©  D.R.

Travaux publics : lancement de la négociation « attractivité des métiers » le 22/04/2024 (FNTP)

Les partenaires sociaux de la branche des travaux publics ont ouvert une négociation sur l’attractivité de leurs métiers. « Nous avons commencé les 13 février et 23 mars derniers par une phase méthodologique, et nous nous retrouverons avec les syndicats le 22 avril pour finaliser le plan détaill…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 322257
• Publié le
©  D.R.

Grèves : des arrêts de travail collectifs dans 2,4 % des entreprises en 2022, +0,8 pt vs 2021 (Dares)

2,4 % des entreprises de dix salariés ou plus du secteur privé non agricole ont connu un ou plusieurs arrêts collectifs de travail en 2022, soit une augmentation de 0,8 point par rapport à 2021, selon l’enquête annuelle sur les grèves publiée par la Dares le 17/04/2024. Les entreprises du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 322274
• Publié le

Les heures supplémentaires compensées par un repos ne sont pas incluses dans le contingent

Seules les heures supplémentaires qui ont été intégralement compensées par la prise d’un repos compensateur équivalent ne sont pas incluses dans le contingent d’heures supplémentaires, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/03/2024. • Un salarié est embauché le 06/09/2004, en qualit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 322230
• Publié le
©  D.R.

Pacte de la vie au travail : la CFDT ne signe pas l’ANI du 10/04/2024

« Le bureau national de la CFDT a décidé à l’unanimité de ne pas signer le texte issu de trois mois de négociation sur le pacte de la vie au travail », indique le syndicat le 18/04/2024. « Les employeurs ont bloqué toutes les mesures concrètes qui auraient permis d’aboutir à un accord…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 322213
• Publié le
©  D.R.

CCN : extension de trois accords et avenants (spectacle vivant, biologie médicale, agriculture)

Les dispositions de trois accords et avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par trois arrêtés publiés au JO du 18/04/2024. Sont notamment étendus, avec réserves :  - L’avenant du 25/01/2024 relatif aux salaires…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Rémunérations
• Article n° 322192
• Publié le
© DR.

Agirc-Arrco : les avenants n° 16 à 19 à l’ANI du 17/11/2017 élargis et étendus (JO)

Quatre avenants à l’accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco du 17/11/2017 sont étendus et élargis par arrêtés du 15/04/2024 publiés au JO le 18/04/2024 : • L’avenant n° 16 intégrant un dispositif d’acquisition de nouveaux droits à retraite…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 322176
• Publié le
©  D.R.

CNFPT : Yohann Nédélec président

Yohann Nédélec est élu à l’unanimité président du Centre national de la fonction publique territoriale le 17/04/2024, annonce le CNFPT. Il succède à François Deluga qui a choisi de ne pas se représenter, après 15 ans passés à la présidence du centre qui forme un million d’agents des collectivités…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 322113
• Publié le