Dialogue social & RSE : archives avril 2024 (page 10/13)

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AXA : un accord QVCT axé prévention des risques professionnels et santé au travail

Un accord RSG relatif à la QVCT, signé le 29/03/2024 par la direction d’AXA France et trois organisations syndicales représentatives (CFDT, UNSA, CFE-CGC), est rendu public sur Légifrance le 08/04/2024. Le texte a deux objectifs : • définir, pour l’ensemble des entreprises du périmètre de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 321212
• Publié le

Inaptitude : l’employeur peut commencer la recherche de reclassement avant les précisions du médecin

L’employeur n’a pas l’obligation d’attendre les précisions du médecin du travail pour engager ses recherches de reclassement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 27/03/2024. • Un salarié a été embauché le 02/06/1999 en qualité d’agent de sécurité. Il est déclaré inapte à son poste par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 321174
• Publié le
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Cabinet de Geoffroy de Vitry : Mikael Charbit conseiller apprentissage, certification et qualité

Mikael Charbit est nommé conseiller apprentissage, certification et qualité auprès de Geoffroy de Vitry, haut-commissaire à l’Enseignement et à la Formation professionnels, apprend News Tank le 09/04/2024. De décembre 2023 à janvier 2024, il a occupé le poste de conseiller parcours et transitions…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 321158
• Publié le

Inspection du travail : la campagne 2024 axée sur la prévention des accidents du travail

La campagne nationale 2024 de l’Inspection du travail, dans le cadre de son plan pluriannuel 2023-2025, portera sur la prévention des accidents du travail, après deux campagnes menées en 2023 sur le respect des droits des salariés en temps partiel dans des secteurs fortement féminisés et la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 321115
• Publié le
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CNE : répartition des voix des OS et OP au niveau national et interprofessionnel (JO)

La répartition des voix au Comité national pour l’emploi des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel est fixée par un arrêté du 05/04/2024, publié au JO le 09/04/2024. La répartition des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 321088
• Publié le
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Projet d’ANI : « La poursuite des négociations est une bonne nouvelle » (Sophie Binet, CGT)

La poursuite des négociations sur le projet d’ANI pacte de la vie au travail « est une bonne nouvelle. Et c’est grâce à la détermination des organisations syndicales que le patronat a été contraint de programmer une nouvelle séance de négociation, car il reste des points très importants …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 321089
• Publié le

Pacte de la vie au travail : la négociation de l’ANI suspendue ; reprise et conclusion le 09/04/2024

La négociation sur le Pacte de la vie au travail est suspendue à 23h30 le lundi 08/04/2024. « Il était hors de question de piquer un sprint en fin de nuit sur cette négociation, au risque de rédiger des formules approximatives dans l’accord », déclare Yvan Ricordeau, secrétaire général adjoint de…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 321070
• Publié le
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Arval : Cécile Pinet-Quénard DRH Groupe, Philippe Noyer DRH France

Cécile Pinet-Quénard est promue directrice des ressources humaines du groupe Arval et Philippe Noyer est nommé directeur des ressources humaines France, annonce la filiale de BNP Paribas spécialisée dans location longue durée de véhicules, le 03/04/2024. Cécile Pinet-Quénard succède à Bernard…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 320935
• Publié le

Clause pénale : l’employeur n’a pas à démontrer l’existence d’un préjudice

L’employeur n’a pas à démontrer l’existence d’un préjudice lorsqu’il demande l’application de la clause pénale prévue dans le contrat de travail du salarié, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 27/03/2024. • Un salarié est embauché le 27/11/2015, en qualité d’analyste programmeur. Son…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 320968
• Publié le