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Travailleurs plateformes : homologation de l’accord visant à lutter contre les discriminations (JO)

Sont rendues obligatoires, pour toutes les plateformes et leurs travailleurs indépendants compris dans son champ d’application, les stipulations de l’accord collectif du 07/05/2024 visant à lutter contre toute forme de discrimination sur les plateformes de mise en relation, indique une décision du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 334039
• Publié le 31/07/2024 à 14:31
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Métallurgie : accord égalité professionnelle et suppression des écarts de rémunération (04/2024)

L’UIMM et trois organisations syndicales représentatives de la branche métallurgie (CFDT, CFE-CGC et FO) ont signé le 24/04/2024 un accord relatif à l’égalité professionnelle et à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la branche de la métallurgie, apprend…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Syndicats de salariés
• Article n° 334012
• Publié le 31/07/2024 à 10:31
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Assurance chômage : prolongation des règles actuelles d’indemnisation jusqu’au 31/10/2024

Les règles actuelles d’indemnisation et de contribution du régime d’assurance chômage sont prolongées jusqu’au 31/10/2024 indique le décret n° 2024-853 du 30/07/2024, publié au JO le 31/07/2024. Le texte reconduit aussi le dispositif de bonus-malus sur les contrats courts jusqu’au 31/10/2024…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Talent Management, Négociations, Retraites, …
• Article n° 333999
• Publié le 31/07/2024 à 10:24
Harcèlement : un enregistrement clandestin d’un entretien avec l’employeur peut être une preuve

Un enregistrement clandestin d’un entretien entre le salarié et l’employeur peut constituer une preuve recevable pour démontrer un harcèlement moral, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 10/07/2024. • Un salarié est embauché le 01/04/2010, en qualité de secrétaire. Il est licencié pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 333985
• Publié le 31/07/2024 à 10:19
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Métallurgie : renforcer l’attractivité des entreprises de la branche pour les femmes (accord égalité)

L’UIMM et trois organisations syndicales représentatives de la branche métallurgie (CFDT, CFE-CGC et FO) ont signé le 24/04/2024 un accord relatif à l’égalité professionnelle et à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la branche de la métallurgie, apprend…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 333862
• Publié le 30/07/2024 à 18:05
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Foncia : accord GEPP du 14/06/2024 

L’UES réseau Foncia a signé accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels le 14/06/2024 à l’unanimité des OS représentatives (CFDT et CFTC), apprend News Tank, le 30/07/2024.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 333944
• Publié le 30/07/2024 à 16:08
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Foncia : les dispositions de l’accord de GEPP 2024-2027 

L’UES réseau Foncia a signé accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels le 14/06/2024 à l’unanimité des OS représentatives (CFDT et CFTC), apprend News Tank, le 30/07/2024. L’accord comporte des mesures relatives à la politique de recrutement, aux dispositifs de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Négociations, Organisation du travail
• Article n° 333916
• Publié le 30/07/2024 à 16:05
©  News Tank RH
PIB : +0,3 % au 2e trimestre 2024, après +0,3 % au 1er trimestre (estimation Insee)

Le PIB en volume augmente de 0,3 % au deuxième trimestre 2024 après une augmentation de 0,3 % au premier trimestre 2024 d’après la dernière estimation de la croissance française publiée par l’Insee le 30/07/2024. La demande intérieure finale (hors stocks) repart légèrement à la hausse et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 333899
• Publié le 30/07/2024 à 14:30
La retenue sur salaire est licite en cas de dépassement injustifié du crédit d’heures de délégation

Un employeur peut opérer une retenue sur le salaire du salarié, en cas de dépassement injustifié du crédit d’heures de délégation, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 10/07/2024. Cette retenue doit respecter la fraction saisissable du salaire. • Un salarié est embauché le 25/04/2013, en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 333903
• Publié le 30/07/2024 à 14:08
Licenciement éco : un salarié licencié avant l’adoption d’un PSE peut en revendiquer l’application

Un salarié peut demander la réparation de son préjudice lorsqu’il est privé du bénéfice des dispositions d’un PSE adopté dans le même contexte économique après son licenciement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 26/06/2024. • Un salarié est embauché le 01/07/2015, en qualit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 333786
• Publié le 29/07/2024 à 14:08