Dialogue social & RSE : archives juillet 2024 (page 3/12)

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Risque grave : l’expert peut auditionner certains salariés avec leur accord

L’expert désigné dans le cadre d’une expertise pour risque grave peut procéder à l’audition de certains salariés de l’entreprise pour l’accomplissement de sa mission, à la condition d’obtenir l’accord des salariés concernés, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 10/07/2024. • Un CHSCT…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Lois & Réglements
• Article n° 333522
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Gendarmerie nationale  : Louis-Mathieu Gaspari DRH adjoint

Le général de division Louis-Mathieu Gaspari est nommé DRH adjoint de la Gendarmerie nationale à compter du 01/09/2024, apprend News Tank le 25/07/2024. Louis-Mathieu Gaspari est secrétaire général de la Garde nationale et secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire depuis…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 333490
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Boulangerie-pâtisserie industrielle, œufs : extension d’un accord sur les minima salariaux (JO)

Les stipulations de l’accord du 13/02/2024 relatif aux salaires minima conventionnels sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie et des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Rémunérations
• Article n° 333482
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Nouveau Premier ministre : « Le sujet n’est pas un nom donné par une formation politique » (E. Macron)

« Jusqu’à la mi-août, nous ne sommes pas en situation de changer les choses. À partir de là, et en fonction de l’avancée des discussions, ce sera de ma responsabilité de nommer un ou une première ministre ayant la tâche de constituer un gouvernement avec le rassemblement le plus large lui…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Pouvoirs publics
• Article n° 333439
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Branche chimie : accord sur la structuration des salaires minima du 04/07/2024

« La CFE-CGC signe l’accord structure des salaires minima de branche, car il est globalement plus favorable que le précédent pour les salariés. Son application est prévue au 01/07/2024 pour les adhérents de France Chimie, et il sera étendu à l’ensemble de la branche (entreprises non adhérentes) le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations
• Article n° 333397
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Branche chimie : nouvelle structure des salaires minima (accord)

« La CFE-CGC signe l’accord structure des salaires minima de branche, car il est globalement plus favorable que le précédent pour les salariés. Son application est prévue au 01/07/2024 pour les adhérents de France Chimie, et il sera étendu à l’ensemble de la branche (entreprises non adhérentes) le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations
• Article n° 333261
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Geopost : signature le 22/07/2024 d’un avenant à l’accord mondial sur les droits humains de 2017

L’entreprise de livraison de colis à l’international Geopost, filiale de La Poste présente dans 60 pays, la fédération syndicale internationale UNI Global Union et les organisations syndicales françaises qui en sont membres (CGT-FAPT, CFDT-F3C, FO-COM) ont signé, le 22/07/2024, un avenant …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International
• Article n° 333302
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Liberté syndicale, salaires décents : l’avenant du 22/07/2024 à l’accord mondial de Geopost de 2017

Le 22/07/2024 dans la soirée, l’entreprise de livraison de colis à l’international Geopost, filiale de La Poste présente dans 60 pays, la fédération syndicale internationale UNI Global Union et les organisations syndicales françaises qui en sont membres (CGT-FAPT, CFDT-F3C, FO-COM) ont signé un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, International
• Article n° 333271
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Un APC peut être annulé pour déloyauté de l’employeur ayant exclu un syndicat d’une réunion (CA)

L’employeur manque à son devoir de loyauté dans les négociations d’un APC (accord de performance collective) lorsqu’il n’invite pas l’une des organisations syndicales représentatives à la dernière réunion de négociation et ne l’informe pas des modifications du texte final, juge la cour d’appel de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations
• Article n° 333256
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