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Commission de labellisation du label Diversité : nomination de 18 personnalités (JO)

18 personnalités sont nommées membres de la commission de labellisation du label Diversité par un arrêté de la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin, publié au JO du 16/07/2024. Ces personnalités sont nommées en qualité de représentants : • des organisations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 332397
• Publié le 16/07/2024 à 17:17
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Professions libérales & dialogue social : collecte en 2 temps de la cotisation conventionnelle 2024

« À titre exceptionnel, la cotisation conventionnelle 2024 pour le financement du dialogue social dans le secteur des professions libérales (0,04 % de la masse salariale) sera collectée en deux temps (juillet 2024 et début 2025). Elle permettra de soutenir l’activité des CPR-PL (commissions…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 332414
• Publié le 16/07/2024 à 16:43
L’Union des syndicats gilets jaunes est une organisation syndicale pouvant présenter une candidature

L’Union des syndicats gilets jaunes est une organisation syndicale, pouvant présenter sa candidature en vue de participer au scrutin visant à mesurer l’audience des OS auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/07/2024. • L’Union…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Lois & Réglements
• Article n° 332388
• Publié le 16/07/2024 à 13:10
Retraites : la hausse des cotisations, une des pistes du comité de suivi des retraites (avis 2024)

Dans son avis 2024, publié le 15/07/2024, le comité de suivi des retraites (CSR) placé auprès du Premier ministre liste « plusieurs scénarios envisageables, entre lesquels le choix est politique », pour lutter contre « la persistance des déficits » du système de retraite. Parmi les pistes…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 332348
• Publié le 16/07/2024 à 12:40
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Partage de la valeur : trois nouveaux questions-réponses du ministère du Travail

Trois nouveaux questions-réponses publiés sur le site du ministère du Travail, faisant suite à la publication des décrets d’application de la loi n° 2023-1107 du 29/11/2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 332248
• Publié le 15/07/2024 à 18:59
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Décret sur la prise en charge des AT/MP dans l’intérim : « Une avancée majeure » (Prism’emploi)

« Prism’emploi salue la publication au Journal officiel du décret du 05/07/2024 officialisant le partage du coût des AT/MP entre les entreprises de travail temporaire et les entreprises utilisatrices à hauteur de 50/50. Ce décret constitue une avancée significative dans l’amélioration de la sant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 332305
• Publié le 15/07/2024 à 18:14
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Jacquet Brossard : Sonia Mahieddine DRH

Sonia Mahieddine est nommée directrice des ressources humaines de Jacquet Brossard, filiale du groupe coopératif agricole Limagrain, indique l’entreprise le 11/07/2024. Elle est en poste depuis le 01/06/2024. Sonia Mahieddine a été DRH de Neuhauser (groupe InVivo) de septembre 2022 …
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 332215
• Publié le 15/07/2024 à 14:08
Inaptitude : le salarié peut contester l’impossibilité de reclassement prescrite par le médecin

Le salarié peut contester l’impossibilité de reclassement prescrite par le médecin du travail dans son avis d’inaptitude, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03/07/2024. • Un salarié est embauché le 01/07/2010 en qualité d’inspecteur de recouvrement auprès de l’Urssaf. Il est placé en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 332166
• Publié le 15/07/2024 à 13:58
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Révision des classifications : un appel à projets lancé par l’Anact auprès des branches

L’Anact, sur délégation de la Direction générale du travail, lance un appel à projets pour soutenir les actions de branches visant la révision ou la refonte des systèmes de classification, indique l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail le 15/07/2024. Il s’adresse en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 332198
• Publié le 15/07/2024 à 13:40
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Branche des industries électriques et gazières : extension de trois avenants (JO)

Les dispositions de trois avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de la branche professionnelle des industries électriques et gazières, par deux arrêtés publiés au JO du 14/07/2024. Le tableau ci-dessous détaille ces extensions.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 332173
• Publié le 15/07/2024 à 12:30