Dialogue social & RSE : archives juillet 2024 (page 10/12)

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Second tour des élections législatives 2024 : les réactions des partenaires sociaux

« La CFDT salue le sursaut démocratique qui a empêché l’extrême droite d’accéder au pouvoir. Néanmoins, le nombre de députés d’extrême droite s’élève désormais à 143 sièges dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale sur 577. Leur score a presque doublé depuis 2022 », indique la CFDT le 08/07/2024…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 331426
• Publié le
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CCN : extension de 25 accords et avenants (édition, transports, poissonnerie, construction …)

Les dispositions de 25 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées par 24 arrêtés publiés au JO du 08/07/2024. Sont notamment étendus : • l’accord du 24/05/2023 sur la reconversion ou promotion par l’alternance dans la CCN de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Branches, Organisation du travail, …
• Article n° 331373
• Publié le

Le salarié ne peut pas contester le motif économique d’une rupture amiable conforme au PSE

Un salarié ne peut pas remettre en cause le motif économique d’une convention de rupture amiable conforme aux prévisions du PSE, sauf fraude ou vice du consentement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 26/06/2024. • Un employeur soumet un PSE à la Direccte, le 23/03/2018. Ce PSE est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 331386
• Publié le

Bureaux d’études techniques : l’accord du 26/06/2024 sur la revalorisation des salaires minimaux

Un accord portant revalorisation des salaires minimaux a été signé le 26/06/2024 dans la branche BET (bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils - IDCC 1486). Ont paraphé ce texte, la Fédération Syntec et la Fédération Cinov du côté patronal, la CFDT et la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations
• Article n° 331240
• Publié le

Bureaux d’études techniques : revalorisation des salaires minimaux (accord du 26/06/2024)

La branche BET (bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils - IDCC 1486) a signé, le 26/06/2024, un accord portant revalorisation des salaires minimaux. Ont paraphé ce texte, la Fédération Syntec et la Fédération Cinov du côté patronal, la CFDT et la CFTC du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations
• Article n° 331223
• Publié le
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Ania : Maxime Costilhes directeur général

La nomination de Maxime Costilhes au poste de directeur général de l’Ania (Association nationales des industries alimentaires) est approuvée par le CA de l’association le 04/07/2024. Il est actuellement le directeur général d’Intercéréales. Il prendra ses nouvelles fonctions le 15/07/2024, sous la…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 331192
• Publié le

Travailleurs plateformes/VTC : les organisations reconnues représentatives au niveau national (JO)

La liste des organisations de travailleurs des plateformes reconnues représentatives au niveau national pour le secteur de conduite d’une voiture de transport avec chauffeur est parue dans un arrêté du 03/07/2024 publié au JO le 05/07/2024. Sont reconnues représentatives au niveau national les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 331105
• Publié le

Clause de non-concurrence : l’employeur doit respecter les formalités contractuelles pour y renoncer

L’employeur ne peut pas renoncer à l’application de la clause de non-concurrence par l’envoi d’un courriel au salarié si les dispositions contractuelles prévoient une renonciation par LRAR, juge la Cour de cassation, dans un arrêt du 03/07/2024. • Un salarié est embauché le 06/01/2015, en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 331027
• Publié le
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Plateformes (livreurs, VTC) : les organisations professionnelles et syndicales représentatives (JO)

L’organisation professionnelle API et les organisations syndicales Union-Indépendants (42,27 %), Fédération nationale des syndicats de transports CGT (27,74 %), Union syndicale Solidaires (13,08 %) et FNAE (11,91 %) sont reconnues représentatives dans le secteur des activités de livraison de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 331036
• Publié le