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Restauration : un accord collectif peut déléguer la gestion de la restauration à l’employeur

Un accord collectif peut être conclu entre les organisations syndicales et l’employeur afin de déléguer à celui-ci la gestion de la restauration, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 10/07/2024. Néanmoins, les prérogatives du CSE dans la définition de la politique de la restauration et dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Lois & Réglements, Négociations
• Article n° 331910
• Publié le 11/07/2024 à 14:49
L’Udes et ESS France favorables à un ministère dédié à l’ESS rattaché à Bercy

« Avec 220 000 structures employant 2,6 millions de salariés, l’ESS doit être enfin pleinement reconnue pour son action et son rôle à la fois social et économique dans notre pays. L’ESS mérite donc un ministre de plein exercice rattaché à Bercy », selon Hugues Vidor, président de l’Udes, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 331822
• Publié le 11/07/2024 à 10:18
Assurance chômage : prorogation jusqu’au 30/09/2024 des règles actuelles d’indemnisation (projet)

Un projet de décret proroge jusqu’au 30/09/2024 les dispositions du décret n° 2019-797 du 26/07/2019 modifié, qui cesseront d’être en vigueur le 31/07/2024. Ce texte permet ainsi d’assurer le paiement de l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi) aux demandeurs d’emploi et le recouvrement des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Pouvoirs publics
• Article n° 331847
• Publié le 11/07/2024 à 10:09
©  D.R.
Electra : Marie Lenail-Chouteau Chief People Officer

Marie Lenail-Chouteau est nommée Chief People Officer d’Electra (recharges de véhicules électriques), indique l’entreprise le 10/07/2024. Elle succède à Olivia de Vial, nommée en octobre 2022. Marie Lenail-Chouteau occupait précédemment la fonction de Global Vice President People de Malt…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 331672
• Publié le 10/07/2024 à 15:21
La connaissance de faits fautifs par le DRH ne fait pas nécessairement courir le délai de 2 mois

Le délai de deux mois pour sanctionner la faute commise par le directeur général d’une filiale ne commence pas à courir à compter d’une rumeur partagée au DRH de la même entreprise, celui-ci n’étant ni le représentant de l’employeur au niveau local ni le supérieur hiérarchique du salarié, juge la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 331732
• Publié le 10/07/2024 à 14:39
©  D.R.
CCN : extension de 3 avenants (vente au détail, acteurs du lien social et familial, charcuterie…)

Les dispositions de trois avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par trois arrêtés publiés au JO du 10/07/2024. Sont étendus : • L’avenant du 02/04/2024 relatif au régime de prévoyance du personnel non-cadre dans la CCN de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Retraites
• Article n° 331685
• Publié le 10/07/2024 à 13:23
©  D.R.
Loi sur la partage de la valeur : le décret d’application des articles 5, 31 et 33 (JO)

Les modalités d’application des articles 5, 31 et 33 de la loi n° 2023-1107 du 29/11/2023 portant transposition de l’ANI relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise sont définies par le décret n° 2024-690, publié au JO du 06/07/2024. Le texte précise : • Les modalités de calcul du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Rémunérations
• Article n° 331613
• Publié le 09/07/2024 à 18:25
©  D.R.
JOP : appel syndical à la grève dans les aéroports de Paris le 17/07/2024 

La CGT, la CFDT, FO et l’Unsa lancent un appel à la grève dans les aéroports de Paris le 17/07/2024, apprend News Tank le 09/07/2024. En cause, la décision « unilatérale » du PDG d’ADP, Augustin De Romanet, d’accorder « une prime Jeux olympiques » différenciée selon les catégories de personnel…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations
• Article n° 331583
• Publié le 09/07/2024 à 17:35
©  D.R.
Négoce et distribution de combustibles : extension d’un accord sur les minima conventionnels (JO)

Les dispositions de l’accord du 30/04/2024 portant revalorisation des salaires minima conventionnels au 01/05/2024 sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Rémunérations
• Article n° 331534
• Publié le 09/07/2024 à 12:28
Faute lourde caractérisée lorsque le salarié débauche d’autres salariés pour le profit d’un tiers

La faute lourde du salarié est caractérisée lorsqu’il travaille pour le compte d’une société tierce malgré sa clause d’exclusivité, détourne les outils mis en place par son employeur à son profit et débauche des salariés, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 26/06/2024. • Un salarié est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Lois & Réglements
• Article n° 331474
• Publié le 09/07/2024 à 10:57