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©  FO
« La proposition du Medef de reprendre la négociation seniors est une bonne idée » (Frédéric Souillot)

« La proposition du président du Medef de reprendre la négociation seniors est une bonne idée. Nous avons tous vécu la fin de cette négociation [sur le Pacte de la vie au travail, le 10/04/2024] comme un échec », déclare Frédéric Souillot, secrétaire général de Force ouvrière, le 30/08/2024 à News…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 335876
• Publié le 30/08/2024 à 18:54
Une union de syndicats doit démontrer qu’elle est composée d’au moins 2 syndicats en cas de litige

Une union de syndicats, dont la qualité d’union est contestée, doit démontrer qu’elle est composée d’au moins deux syndicats si elle n’a pas mentionné le nom des syndicats adhérents dans ses statuts et si elle n’a pas satisfait à la formalité de dépôt en mairie de la liste du nom et du siège…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Branches, Organisations d’employeurs, …
• Article n° 335902
• Publié le 30/08/2024 à 16:31
Social : ce qui change au 01/09/2024

• Changement du taux de prélèvement à la source ; • Revalorisation des pensions de retraite ; • Entrée en vigueur de nouvelles règles pour les autorisations de travail (ressortissants étrangers). Tels sont les principaux changements dans le domaine social de cette rentrée de septembre 2024.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Retraites, …
• Article n° 335855
• Publié le 30/08/2024 à 13:58
©  D.R.
Réseau Femmes du Medef : Patricia Vialle présidente

Patricia Vialle est nommée présidente du réseau Femmes du Medef, indique l’organisation patronale le 29/08/2024. Elle succède à Dominique Carlac’h, membre du conseil exécutif du Medef. Patricia Vialle est présidente du Medef des Landes et directrice adjointe d’Abel Crabos, une entreprise…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Diversité - Inclusion, RSE, Syndicats d’employeurs, …
• Article n° 335861
• Publié le 30/08/2024 à 12:03
CSE : suppression des conditions d’ancienneté pour accéder aux ASC d’ici le 31/12/2025 (Urssaf)

L’Urssaf interdit désormais que les CSE fixent une condition d’ancienneté pour que les salariés et stagiaires puissent bénéficier des prestations ASC (activités sociales et culturelles). Elle admettait la possibilité de fixer une ancienneté limitée à six mois sans que cela ne remette en cause…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Avantages sociaux, Dialogue social, …
• Article n° 335821
• Publié le 29/08/2024 à 18:45
©  News Tank RH
Négo. collective : le thème salarial reste le plus abordé par 10,5 % des entreprises en 2022 (Dares)

• 16,6 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole ont engagé une négociation collective en 2022, soit 1,2 point de moins qu’en 2021. Elles emploient 62,2 % des salariés de ce champ. 84,7 % des négociations aboutissent à un accord ou un avenant, en hausse de 2,1 points…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Dialogue social, Management , …
• Article n° 335749
• Publié le 29/08/2024 à 17:50
© DR.
Seniors : « Tout l’enjeu d’une négociation est d’améliorer les fins de carrière » (Y. Ricordeau, CFDT)

« Au vu du blocage politique, la CFDT défend le fait de renforcer la place du dialogue social. La prise de position du Medef [sur la reprise de la négociation seniors] va dans ce sens. C’est une bonne chose », déclare Yvan Ricordeau, secrétaire général adjoint de la CFDT, le 29/08/2024 à News…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Développement des carrières, Négociations, Syndicats de salariés
• Article n° 335775
• Publié le 29/08/2024 à 15:41
Licenciement : un salarié peut être licencié pour faute grave même s’il n’a pas été mis à pied

Un employeur peut licencier un salarié pour faute grave, même s’il ne l’a pas mis à pied à titre conservatoire pendant la procédure de licenciement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15/05/2024. • Un salarié est embauché le 02/02/2015, en qualité de technicien. Il est convoqué à un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 335772
• Publié le 29/08/2024 à 14:24
©  Jean-Baptiste Quillien - Photographe 2023 Jean-Baptiste Quillien - Photographe, all rights reserved.
« Nous lançons une nouvelle offre dédiée à l’engagement des employés » (Ilan Ouanounou, Edenred)

« C’est nouveau en France : Edenred Engagement est une déclinaison de l’offre mise en place par la société britannique Reward Gateway, acquise par Edenred en 2023 », déclare Ilan Ouanounou, directeur général d’Edenred France, à News Tank le 28/08/2024. Edenred Engagement est une plateforme…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Avantages sociaux, Management , QVCT, …
• Article n° 335699
• Publié le 28/08/2024 à 18:41
Obligation de vigilance : le juge ne peut être saisi qu’après une mise en demeure restée infructueuse

Le juge ne peut être saisi pour enjoindre à une société de respecter ses obligations de vigilance qu’après l’envoi d’une mise en demeure suffisamment précise, restée infructueuse dans un délai de trois mois, juge la cour d’appel de Paris dans un arrêt du 18/06/2024. La mise en demeure et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Cabinets d’avocats, Syndicats d’employeurs
• Article n° 335655
• Publié le 28/08/2024 à 15:39