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CCN : extension d’un accord et d’un avenant dans le BTP en Guadeloupe (JO)

Les dispositions d’un accord et d’un avenant sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Lois & Réglements, …
• Article n° 334936
• Publié le 19/08/2024 à 13:57
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Secteur social et médico-social non lucratif : 33 décisions et accords agréés (JO)

33 accords collectifs de travail, avenants et décisions signés dans le secteur social et médico-social à but non lucratif sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, par un arrêté publié au JO du 11/08/2024. Les décisions et accords…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Branches
• Article n° 334914
• Publié le 19/08/2024 à 12:15
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Pause estivale de la mi-août : News Tank RH de retour le lundi 19/08/2024

Chères abonnées, chers abonnés, Les équipes de News Tank RH prennent leurs quartiers d’été du lundi 12/08/2024 au vendredi 16/08/2024. News Tank RH sera de retour le lundi 19/08/2024 pour une rentrée riche en actualité sociale et ressources humaines. Les textes et décisions importantes…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management, …
• Article n° 334688
• Publié le 09/08/2024 à 18:24
Un gérant de succursale n’a pas à démontrer l’existence d’un lien direct avec le franchiseur

Un gérant d’une société peut revendiquer le statut de gérant de succursale si les conditions prescrites à l’article L.7321-2 du Code du travail sont remplies, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03/07/2024. Le gérant n’a pas à démontrer l’existence d’un lien direct entre lui et la sociét…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Cabinets d’avocats, Syndicats d’employeurs
• Article n° 334667
• Publié le 09/08/2024 à 17:44
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CCN - JO : extension de 11 accords et 3 avenants (restauration rapide, négoce, ameublement)

Les dispositions de 11 accords et 3 avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées par 14 arrêtés publiés au JO du 09/08/2024. Sont notamment étendus : • L’accord du 10/04/2024 relatif aux salaires minima dans la CCN des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Lois & Réglements, …
• Article n° 334637
• Publié le 09/08/2024 à 16:46
Un salarié peut établir une attestation contenant des informations confidentielles dans un litige

Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir établi un témoignage contenant des informations confidentielles dans un litige prud’homal, sauf mauvaise foi de sa part, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 10/07/2024. • Un salarié est embauché le 22/12/1997, en qualité de directeur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 334594
• Publié le 08/08/2024 à 17:50
©  Unsplash
CCN - JO : extension de quatre accords (entreprises de manutention ferroviaire ; du bâtiment)

Les dispositions de 4 accords sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives nationales concernées, par deux arrêtés issus du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités et publiés au JO du 08/08/2024. Sont ainsi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Lois & Réglements, …
• Article n° 334586
• Publié le 08/08/2024 à 12:57
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BOSS : modification de l’organisation de la page d’accueil

La page d’accueil du BOSS est modifiée « en vue de préparer l’intégration future de nouvelles rubriques opposables », apprend News Tank le 07/08/2024. 2 changements surviennent : • Création d’un nouveau bloc « Autres éléments de rémunération » : il regroupe les rubriques « Avantages en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Retraites, Management , …
• Article n° 334532
• Publié le 07/08/2024 à 18:06
Un syndicat ne peut pas obtenir la condamnation d’un employeur à verser un rappel de salaires

Un syndicat ne peut pas solliciter du juge la condamnation de l’employeur à verser à chaque salarié un rappel de salaire, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 10/07/2024. Cette action relève de la liberté personnelle de chaque salarié de conduire la défense de ses intérêts. • Un accord…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Lois & Réglements, Syndicats d’employeurs, …
• Article n° 334527
• Publié le 07/08/2024 à 15:59
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CCN - JO : extension de 3 accords (métallurgie, mutualité, coopération maritime)

Les dispositions de 3 accords sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées par 3 arrêtés publiés au JO du 07/08/2024. Sont ainsi étendus : • L’accord du 05/04/2024 relatif aux salaires dans la CCN de la coopération maritime…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Lois & Réglements, …
• Article n° 334518
• Publié le 07/08/2024 à 14:56