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Preuve : le juge doit vérifier la signature d’un CDI que l’employeur conteste avoir signé

Le juge doit vérifier la véracité d’un contrat de travail lorsque sa signature est contestée par l’employeur, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/06/2024. • Un salarié signe un CDI le 19/01/2017, avec une prise d’effet le 01/09/2017, pour un poste de directeur administratif et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Cabinets d’avocats, Syndicats d’employeurs, …
• Article n° 335225
• Publié le 22/08/2024 à 15:27
©  CC BY-SA 4.0 - Anne Jea, Wikimédia Commons
Logistique urbaine : « Le contexte des Jeux paralympiques sera plus compliqué » (V. Le Duff, Union TLF)

« Les Jeux paralympiques auront lieu pendant la rentrée et le retour de vacances des Franciliens. Le contexte sera donc plus compliqué à gérer. C’est pourquoi nous demandons à être informés au plus tôt sur les contraintes spécifiques de ces Jeux et à connaître avec précision le dispositif de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Syndicats d’employeurs, …
• Article n° 335157
• Publié le 21/08/2024 à 18:16
Une différence de salaire de dix centimes par heure laisse supposer l’existence d’une discrimination

Une différence de salaire de dix centimes par heure entre deux salariés effectuant le même travail peut être un élément laissant supposer l’existence d’une discrimination, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 14/02/2024. • Un salarié est embauché le 16/06/2005, en qualité d’aide bobineur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 335120
• Publié le 21/08/2024 à 15:34
©  D.R.
Arpe : le nombre total de voix des membres du conseil d’administration fixé à 108 (JO)

Le nombre total de voix des membres du conseil d’administration de l’Arpe est fixé à 108 par un arrêté publié au JO du 15/08/2024. Le nombre de voix par collège est ainsi réparti : • Le président du conseil d’administration dispose de 12 voix ; • Les représentants de l’État disposent d’un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Organisation du travail, Branches, …
• Article n° 335047
• Publié le 20/08/2024 à 16:56
Un salarié a le droit à l’indemnité de préavis prévue dans la CCN si elle est plus favorable

Un salarié a le droit à l’indemnité de préavis précisée dans la convention collective applicable, si elle est plus favorable que celle prévue par son contrat de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03/07/2024. • Un salarié est embauché le 17/06/2014 en qualité de directeur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 335039
• Publié le 20/08/2024 à 14:49
©  Convergences
16e édition du Forum mondial Convergences le 17/09/2024 à Paris

Le Forum mondial Convergences revient le 17/09/2024 au Centquatre-Paris pour une journée d’échanges et de réflexions autour de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et de la co-construction territoriale. Plus de 35 conférences et animations sont prévues tout au long de la journée…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Agenda
• Article n° 335023
• Publié le 20/08/2024 à 12:44
©  D.R.
Travailleurs indépendants : Benoît Gauthier membre titulaire au sein de l’AG du CPSTI (JO)

Benoît Gauthier est nommé membre titulaire en tant que représentant des travailleurs indépendants au sein de l’assemblée générale du CPSTI (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants) sur désignation de l’U2P, apprend News Tank le 19/08/2024. Un arrêté en date du 06/08/2024…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Syndicats d’employeurs, Organisations d’employeurs, …
• Article n° 334958
• Publié le 19/08/2024 à 16:10
Lien de subordination : l’employeur doit pouvoir contrôler le respect de ses directives

Un lien de subordination ne peut pas être caractérisé sans la preuve que l’employeur dispose du pouvoir de contrôler le respect de ses directives et d’en sanctionner l’inobservation, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03/07/2024. • Une foraine saisit le CPH afin de faire reconnaître…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Management , …
• Article n° 334941
• Publié le 19/08/2024 à 14:31
©  News Tank RH
CCN /JO : extension de deux accords et d’un avenant (verre, restauration, métallurgie)

Les dispositions de deux accords et d’un avenant sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives nationales concernées, par trois arrêtés issus du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités et publiés au JO du 10/08/2024. Sont ainsi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Lois & Réglements, …
• Article n° 334923
• Publié le 19/08/2024 à 14:27
©  News Tank RH
CCN : extension de trois accords et d’un avenant dans la métallurgie (JO)

Les dispositions de trois accords et d’un avenant sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives nationales concernées, par trois arrêtés issus du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités et publiés au JO du 17/08/2024. Sont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Lois & Réglements, …
• Article n° 334938
• Publié le 19/08/2024 à 14:06