CSE : suppression des conditions d’ancienneté pour accéder aux ASC d’ici le 31/12/2025 (Urssaf)

News Tank RH - Paris - Actualité n°335821 - Publié le

L'Urssaf interdit désormais que les CSE fixent une condition d'ancienneté pour que les salariés et stagiaires puissent bénéficier des prestations ASC (activités sociales et culturelles). Elle admettait la possibilité de fixer une ancienneté limitée à six mois sans que cela ne remette en cause l'exonération de cotisations et contributions...


L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants