CSE : suppression des conditions d’ancienneté pour accéder aux ASC d’ici le 31/12/2025 (Urssaf)
L'Urssaf interdit désormais que les CSE fixent une condition d'ancienneté pour que les salariés et stagiaires puissent bénéficier des prestations ASC (activités sociales et culturelles). Elle admettait la possibilité de fixer une ancienneté limitée à six mois sans que cela ne remette en cause l'exonération de cotisations et contributions...

