Dialogue social & RSE : archives avril 2024

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Convention tripartite État-Unédic-France Travail sur la stratégie 2024-2027 de France Travail

La ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin, a signé, avec l’Unédic et France Travail, la nouvelle convention tripartite qui fixe les orientations stratégiques de France Travail pour la période 2024-202, annonce le ministère du Travail le 30/04/2024. Cette…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 323639
• Publié le

Du pacte de la vie au travail à l’assurance chômage : synthèse et impacts des négociations

Pacte de la vie au travail, CETU, reconversion professionnelle : les négociations se sont enchaînées pour les partenaires sociaux en avril 2024. Deux textes, l’un portant sur la reconversion professionnelle et la mutualisation du coût des indemnités de licenciement pour inaptitude, l’autre sur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 323599
• Publié le
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France Travail : signature de la convention tripartite 2024-2027 avec l’État et l’Unédic

La ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin, a signé, avec l’Unédic et France Travail, la nouvelle convention tripartite qui fixe les orientations stratégiques de France Travail pour la période 2024-2027, annonce le ministère du Travail le 30/04/2024. Cette…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 323578
• Publié le
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MENJ, MESR, MSJOP : accord sur la protection sociale complémentaire des agents (JO)

L’accord du 08/04/2024 concernant la protection sociale complémentaire santé et prévoyance des agents du MENJ, du MESR et du MSJOP est publié au JO du 30/04/2024. Cet accord propose un régime commun aux personnels des services et établissements publics placés sous la tutelle des trois…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 323555
• Publié le

Le licenciement économique justifié par une provision liée à la réorganisation n’est pas licite (CA)

Un employeur ne peut pas justifier un licenciement pour motif économique au motif que son résultat financier s’est dégradé en raison d’une provision pour risques et charges liée au projet de réorganisation, juge la cour d’appel de Montpellier dans un arrêt du 28/02/2024. • Un salarié est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 323562
• Publié le
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ANI U2P : la CFE-CGC signe l’accord sur la reconversion, mais pas celui sur le CETU

« La CFE-CGC a pris la décision, à l’unanimité de son comité directeur réunit le 29/04/2024, de signer le texte proposé par l’U2P sur la reconversion professionnelle et la mutualisation du coût des indemnités de licenciement pour inaptitude. En revanche, elle a décidé de ne pas signer le texte…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 323494
• Publié le

Pas de requalification du temps partiel en cas d’invalidité de l’accord collectif de modulation

L’invalidité de l’accord collectif prévoyant la modulation de la durée de travail n’entraîne pas la requalification du contrat à temps partiel en temps plein, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 24/04/2024. • Un salarié est embauché en CDD le 03/01/2008 en qualité d’agent de service…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 323397
• Publié le

Prévention de l’usure professionnelle : l’OPPBTP aux côtés des entreprises recourant au FIPU

« L’OPPBTP invite les entreprises à faire appel à ses services pour organiser une démarche gratuite de diagnostic conseil portant notamment sur les trois principaux facteurs de risques dits ergonomiques et liés à des contraintes physiques marquées, en cohérence avec les possibilités offertes par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 323398
• Publié le