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CCN des entreprises du secteur privé du spectacle vivant : les OP représentatives (JO)

Les organisations professionnelles suivantes sont reconnues représentatives dans la CCN des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090) par un arrêté publié au JO du 28/04/2024 : • Ekhoscènes, la voix des entrepreneurs du spectacle vivant privé : 66,91 % ; • SNES (Syndicat…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 323334
• Publié le 29/04/2024 à 11:35
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 22/04/2024.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 323289
• Publié le 29/04/2024 à 09:13
©  D.R.
Union Solidaires : Murielle Guilbert et Julie Ferrua élues codéléguées générales du syndicat

Julie Ferrua et Murielle Guilbert sont élues pour trois ans codéléguées générales de l’Union syndicale Solidaires au terme de son 9e Congrès, le 25/04/2024.  Julie Ferrua (infirmière au CHU de Toulouse) succède à Simon Duteil, précédent codélégué général, au côté de Murielle Guilbert…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 323128
• Publié le 26/04/2024 à 19:00
©  CNIL
Cnil : rapport d’activité 2023

La Cnil présente son bilan 2023 : année des cinq ans de mise en œuvre du RGPD, information et protection des personnes, accompagnement et conseil, anticipation et innovation, contrôles et sanctions concernant notamment la gestion RH et le monde du travail.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 323246
• Publié le 26/04/2024 à 18:46
©  D.R.
Picard Surgelés : Christophe Vengeon directeur des ressources humaines

Christophe Vengeon est nommé directeur des ressources humaines du groupe Picard Surgelés, apprend News Tank, le 26/04/2024. Il a endossé sa nouvelle fonction en mars 2024, en remplacement de Stéphanie Mouligneau. Avant de rejoindre Picard Surgelés, Christophe Vengeon était DRH chez Biocoop…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 323248
• Publié le 26/04/2024 à 18:43
©  D.R.
Cnil : 18 % de plaintes relatives au travail en 2023

Le travail concentre 18 % des plaintes reçues par la Cnil en 2023, en 2e position derrière les télécoms et Internet (35 %), selon le rapport d’activité 2023 présenté par la Commission le 23/04/2023. Dans le millier de cas de vidéoprotection ou de vidéosurveillance signalés, 60 % concernent…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 323227
• Publié le 26/04/2024 à 18:38
PSE : l’employeur peut ratifier a posteriori un PSE signé par une personne incompétente (CE)

Un PSE signé par une personne n’étant pas mandatée pour représenter l’employeur peut être ratifié a posteriori par la personne compétente, juge le Conseil d’État, dans un arrêt du 03/04/2024. Sa nullité ne peut alors plus être invoquée. • La FFF procède à une restructuration pour motif…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations
• Article n° 323236
• Publié le 26/04/2024 à 17:15
©  D.R.
CCN : extension de 24 accords et avenants relatifs aux salaires (opérateurs de voyage, intérim, …)

Les dispositions de 24 accords et avenants relatifs à la rémunération sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 21 arrêtés publiés au JO du 26/04/2024. Sont notamment étendus : • l’accord salarial du 15/02/2024 sur les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Rémunérations
• Article n° 323213
• Publié le 26/04/2024 à 16:14
©  D.R.
Hausse des recours contre les radiations devant le médiateur de France Travail (rapport 2023)

En 2023, le nombre de contestations portées devant le médiateur national et les médiateurs régionaux de France Travail s’est élevé à 52 464 (contre 45 316 en 2022), en raison de l’entrée en vigueur en 2022 de la MPO (médiation préalable obligatoire), qui oblige à solliciter la médiation avant le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 322993
• Publié le 26/04/2024 à 14:41
« Le plein emploi exige surtout un plan ambitieux de compétence et de transition professionnelle »

« Plus personne ne croit à la théorie selon laquelle le fait de raccourcir les indemnités chômage permet d’atteindre le plein-emploi. Il y a bien sûr des personnes qui profitent du système, mais elles sont ultra minoritaires et ces situations, aussi réelles que rares, ne peuvent fonder une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 322845
• Publié le 25/04/2024 à 18:50