Dialogue social & RSE : archives avril 2024 (page 3/13)

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CETU, reconversion professionnelle : les deux accords U2P signés par la CFTC

La CFTC annonce le 25/04/2024 signer les deux ANI conclus avec l’U2P le 23/04/2024, l’un portant création d’un compte épargne temps universel, et l’autre relatif à la reconversion professionnelle et la mutualisation des indemnités de licenciement pour inaptitude. Le CFTC est la deuxième…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 323067
• Publié le
©  mon photographe Dominique Chiron

CCN des entreprises d’architecture : extension d’un accord relatif au télétravail (JO)

Les dispositions de l’accord du 25/11/2021 relatif au télétravail sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN des entreprises d’architecture, par un arrêté publié au JO du 25/04/2024. Le tableau ci-dessous détaille cette extension.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 322995
• Publié le

Un salarié peut faire valoir ses droits à la retraite malgré l’engagement d’une procédure pour faute

Un salarié ne commet pas d’abus de droit en décidant de partir à la retraite après avoir été convoqué à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 20/03/2024. • Un salarié est embauché le 01/01/2012 en qualité de directeur consultant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 323020
• Publié le
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Collège de France : Jérôme Biard directeur des ressources humaines

Jérôme Biard est nommé directeur des ressources humaines du Collège de France, indique l’établissement à News Tank le 25/04/2024. Il était le DRH de la Cour des comptes depuis 2018. Il succède à Stéphanie Alexandre, qui a rejoint la BNF (Bibliothèque nationale de France) en février 2024, en tant…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 322972
• Publié le
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Projets d’ANI du 23/04/2024 : signature de la CFDT sur le CETU et les reconversions

« Le bureau national de la CFDT a décidé à l’unanimité de signer les deux textes de l’ANI du 23/04/2024 sur le CETU et les reconversions », annonce l’organisation syndicale le 24/04/2024. « Le CETU est un droit nouveau pour tous les salariés, y compris ceux des plus petites entreprises. Ce…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 322919
• Publié le
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Parlement européen : adoption de la directive sur le travail via les plateformes numériques

Les députés européens adoptent la directive sur le travail des plateformes (554 voix pour, 56 voix contre et 24 abstentions), indique le Parlement européen le 24/04/2024. La nouvelle loi introduit une présomption de relation de travail (par opposition au travail indépendant), qui est déclenchée…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : International, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 322888
• Publié le

L’avis du CESE sur l’articulation des temps de vie adopté le 23/04/2024

Le CESE a adopté en séance plénière le 23/04/2024 son avis intitulé : « Articulation des temps de vie professionnel et personnel : de nouveaux défis », par 118 voix pour (six abstentions). Cet avis rapporté par Christelle Caillet (Groupe de la CFDT) et Élisabeth Tomé-Gertheinrichs (Groupe…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 322819
• Publié le

Projet d’ANI U2P : les deux textes finaux sur le CETU et les reconversions

Les deux textes finaux sur le CETU et les reconversions ont été remis aux partenaires sociaux le 23/04/2024. Ces derniers ont jusqu’à la première quinzaine de mai pour se prononcer. Le projet d’accord sur le CETU n’a pas été modifié. Des modifications ont en revanche été apportées au texte…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 322867
• Publié le

JO 2024 : « Aménager l’organisation du travail », un guide du ministère du Travail pour les entreprises

Adapter les horaires de travail en fonction des pics d’affluence dans les transports, privilégier en priorité le recours aux congés payés, aux JRTT et au télétravail, adapter la durée du travail pour tenir compte des contraintes des entreprises contribuant aux JOP… : telles sont quelques-unes des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 322859
• Publié le