Projet d’ANI U2P : les deux textes finaux sur le CETU et les reconversions

Les deux textes finaux sur le CETU et les reconversions ont été remis aux partenaires sociaux le 23/04/2024. Ces derniers ont jusqu’à la première quinzaine de mai pour se prononcer.

Le projet d’accord sur le CETU n’a pas été modifié.

Des modifications ont en revanche été apportées au texte sur les reconversions et la mutualisation du coût des licenciement pour inaptitude :

• La version finale du texte indique que le salarié, à l’issue de sa reconversion, est positionné au minimum au niveau de la classification prévue par la branche professionnelle, dès lors qu’il a obtenu sa certification, et que cette classification le permet. Dans le cas contraire, il retrouve son poste, ou un poste équivalent, dans l’entreprise.

• Concernant la reconversion des salariés exposé à l’usure professionnelle…