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BRGM : accord GEPP du 01/04/2024 

L’accord portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels signé le 01/04/2024 par la direction de BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) et la majorité des organisations syndicales représentatives (CFDT et CFE-CGC) a été publié sur le site Légifrance, le 15/04/2024.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 322608
• Publié le 22/04/2024 à 18:02
BRGM : amélioration des mesures dédiées aux seniors (accord GEPP)

L’accord portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels signé le 01/04/2024 par la direction de BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) et la majorité des organisations syndicales représentatives (CFDT et CFE-CGC) a été publié sur le site Légifrance, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 322532
• Publié le 22/04/2024 à 17:56
Reconversion et CETU : deux projets d’ANI pour la négociation conclusive U2P du 23/04/2024

Deux projets d’accords sont communiqués par l’U2P aux organisations syndicales pour la réunion, a priori conclusive, du 23/04/2024 dans le cadre de la négociation sur le CETU et la reconversion professionnelle engagée avec les cinq organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO) : • le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 322525
• Publié le 22/04/2024 à 15:21
©  News Tank RH Management
CCN : extension de 13 avenants et 4 accords (conventions collectives entreprises polycultures, etc.)

Les dispositions de 13 avenants et 4 accords sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées par 16 arrêtés publiés au JO du 20/04/2024.  Sont notamment étendus : • L’avenant n° 45 du 30/08/2023 à la convention collective…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 322522
• Publié le 22/04/2024 à 14:39
©  D.R.
Télétravail : source de tensions dans leur entreprise pour 28 % des salariés (enquête CFE-CGC)

Interrogés sur les difficultés qui leur feraient refuser ou réduire le télétravail, plus d’un quart des cadres (28 %) interrogés par la CFE-CGC observent des tensions liées à ce mode d’organisation du travail dans leur entreprise. C’est le principal enseignement d’une enquête menée par le syndicat…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 322520
• Publié le 22/04/2024 à 14:24
Pas de temps de travail effectif si le salarié reste joignable pendant un déplacement professionnel

Un déplacement professionnel pendant lequel le salarié reste simplement joignable n’est pas du temps de travail effectif, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/03/2024. • Un salarié est embauché le 06/09/2004, en qualité d’assistant commercial. Il est promu directeur général adjoint, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 322515
• Publié le 22/04/2024 à 12:27
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 15/04/2024.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 322479
• Publié le 22/04/2024 à 09:09
©  Belgian presidency
Déclaration interinstitutionnelle sur l’avenir du socle européen des droits sociaux

Les représentants des institutions européennes, des États membres et des partenaires sociaux européens ont signé, le 16/04/2024, la Déclaration de La Hulpe (Belgique) concernant la poursuite de la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux, à l’issue d’une conférence de deux jours…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International, Retraites
• Article n° 322353
• Publié le 22/04/2024 à 08:00
© DR.
Cabinet de Catherine Vautrin : Thomas Fabre, conseiller communication et presse

Thomas Fabre est nommé conseiller communication et presse au cabinet de Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, à compter du 13/04/2024, par un arrêté du 10/04/2024 publié au JO le 19/04/2024. Déjà présent au sein de l’équipe communication et relations presse du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 322333
• Publié le 19/04/2024 à 18:19
©  D.R.
Transport de déménagement : extension d’un avenant sur les rémunérations conventionnelles (JO)

Les dispositions de l’avenant n° 22 du 16/01/2024 à l’accord du 01/02/2003 sur les rémunérations conventionnelles dans le transport de déménagement (conclu dans le cadre de la CCN des transports routiers et des activités auxiliaires du transport) sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Rémunérations
• Article n° 322367
• Publié le 19/04/2024 à 15:12