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©  D.R.
ANI du 10/04/2024 à la signature : les dispositions sur l’emploi des seniors

Création d’un « contrat de valorisation de l’expérience » expérimental de cinq ans, obligation de négocier tous les trois ans sur les seniors dans les entreprises de plus de 300 salariés, mise en place d’un temps partiel de fin de carrière avec possibilité de compensation par l’employeur de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 321374
• Publié le 11/04/2024 à 09:00
©  Singa
ESS France : Benoît Hamon président à compter du 12/06/2024

Benoît Hamon, ancien ministre délégué à l’ESS et à la Consommation  est désigné comme « futur président d’ESS France » par le CA de l’association représentative des acteurs et réseaux de l’ESS, annonce celle-ci le 10/04/2024. Il succèdera officiellement à l’actuel président, Jérôme Saddier, le…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 321320
• Publié le 11/04/2024 à 08:30
©  FO
Négociation seniors : Force ouvrière ne signe pas l’ANI du 10/04/2024

« Le bureau confédéral de Force ouvrière, réuni ce jour, a décidé de ne pas signer le projet d’accord », déclare son secrétaire général Frédéric Souillot, le 10/04/2024. La négociation sur le pacte de la vie au travail portant notamment sur le maintien dans l’emploi des seniors et l’aménagement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 321377
• Publié le 10/04/2024 à 19:20
ANI du 10/04/2024 à la signature : les dispositions sur la prévention de l’usure professionnelle

Développer les cartographies de branche professionnelle sur les facteurs de risque professionnel, instaurer un suivi médical adapté au sein du SPST et assuré par le médecin ou l’infirmier du travail, annexer un programme annuel de prévention au DUERP dans les entreprises d’au moins 50 salariés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 321362
• Publié le 10/04/2024 à 18:29
©  D.R.
Pacte de la vie au travail : « Un constat d’échec clair » (syndicats)

« Le texte final proposé par le Medef ne comporte aucune avancée pour les salariés. Le constat d’échec est donc clair après trois mois de négociation », indiquent les représentants syndicaux après la dernière session de négociation sur le pacte de la vie au travail, dans la nuit du 9 au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 321341
• Publié le 10/04/2024 à 18:07
ANI du 10/04/2024 à la signature : les dispositions relatives aux entretiens, au PEP et au CEP

Entretiens professionnels rénovés, création d’un PEP (parcours d’évolution professionnelle), le CEP placé au cœur des projets de transition/reconversion, prévention de l’usure professionnelle, obligation de négocier sur les seniors dans les entreprises d’au moins 300 salariés, expérimentation d’un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 321249
• Publié le 10/04/2024 à 17:30
©  Sénat
Proposition de loi « droit de grève » : adoption en séance publique au Sénat, 211 voix pour, 112 contre

Par 211 voix pour et 112 voix contre, le Sénat adopte en séance publique la proposition de loi sur la continuité du service public de transports et sur le droit de grève déposée par Hervé Marseille, sénateur des Hauts-de-Seine, président du groupe Union centriste, le 09/04/2024. 29 amendements…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 321324
• Publié le 10/04/2024 à 14:59
Seniors/reconversions : l’avenir de l’assurance chômage impacté par l’échec de la négociation

« Nous sommes plus près d’un non-accord que d’un accord […] Il faut qu’on ait une réponse pour voir ce que l’on fait à partir du 1er juillet », déclare Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités le 10/04/2024 dans la matinale de TF1. Dans la nuit, les huit négociateurs…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 321265
• Publié le 10/04/2024 à 13:11
Télétravail volontaire : l’employeur n’a pas à prendre en charge les frais en l’absence d’accord (CA)

L’employeur n’a pas l’obligation de prendre en charge les frais liés au télétravail lorsqu’il n’est pas imposé au salarié et à défaut d’accord entre les parties, juge la cour d’appel de Paris dans un arrêt du 03/04/2024. • Un salarié est embauché en qualité de secrétaire général de rédaction…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 321292
• Publié le 10/04/2024 à 12:19
©  D.R.
AXA : accord RSG QVCT du 29/03/2024 

Accord RSG relatif à la QVCT, signé le 29/03/2024 par la direction d’AXA France et trois organisations syndicales représentatives (CFDT, UNSA, CFE-CGC), rendu public sur Légifrance le 08/04/2024.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 321299
• Publié le 10/04/2024 à 11:54