Dialogue social & RSE : archives avril 2024 (page 12/13)

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Droit de grève, transports : la PPL Marseille examinée au Sénat en séance publique le 09/04/2024

La proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève portée par Hervé Marseille, sénateur (Union centriste) des Hauts-de-Seine est adoptée le 03/04/2024, en commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 320617
• Publié le

CCN, professions agricoles : extension de six avenants salariaux (JO)

Les dispositions de six avenants salariaux à des conventions collectives de travail relatives aux professions agricoles sont étendues par arrêté du 27/03/2024 publié au JO le 04/04/2024. Ces dispositions sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le…
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• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 320610
• Publié le

NAO, inflation, travail des seniors : le débat entre Sophie Binet et François Hommeril (Secafi)

Dans un contexte de pouvoir d’achat en berne, Secafi a mis en débat cette actualité le 26/03/2024. Aux côtés de Pierre Ferracci, président du Groupe Alpha : Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT et François Hommeril, président confédéral de la CFE-CGC. Parmi les thèmes abordés : les…
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• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites, Rémunérations
• Article n° 320564
• Publié le

Seniors : un nouvel avant-projet d’ANI pour la dernière séance de négociation du 08/04/2024

• Accompagner les parcours professionnels des salariés tout au long de leur carrière afin de mieux anticiper les évolutions des emplois, des compétences et des qualifications ; • Renforcer la prévention de l’usure et de la désinsertion professionnelles tout au long de la carrière dans un…
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• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 320515
• Publié le
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ASN/IRSN : « Nommer un préfigurateur neutre des 2 entités pour éviter un crash » (Intersyndicale IRSN)

« Si malgré tout cette loi venait à être votée, nous réaffirmons la demande de nommer un préfigurateur indépendant des deux entités ASN et IRSN », déclare l’intersyndicale de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (CFDT, CGT, CFE-CGC) le 27/03/2024. « Il est indispensable de…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 320548
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CCN : extension de 66 accords et avenants (ciment, architecture, commerce, restauration …)

Les dispositions de 66 accords et avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par 61 arrêtés publiés au JO du 03/04/2024. Sont notamment étendus : • l’accord du 28/09/2023 relatif à la prévoyance dans la CCN de l’industrie de la…
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• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 320533
• Publié le

Un syndicat ne peut pas contester l’invitation à négocier un PAP s’il n’émet pas de réserves

Un syndicat qui participe à la signature d’un PAP (protocole d’accord préélectoral) ou qui présente des candidats sans émettre expressément de réserves ne peut pas se prévaloir du défaut d’invitation régulière à négocier le PAP, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 20/03/2024. • Une…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 320485
• Publié le
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Simplification de la vie des entreprises : la réforme du bulletin de paie différée en 2027

La mise en œuvre de la réforme de simplification des bulletins de paie est reportée au 01/01/2027. Tel est l’objet de l’article 7 du projet de loi Simplification, soumis pour avis à la SCCA (sous-commission des conventions et accords) de la CNNCEFP, apprend News Tank le 02/04/2024. Les membres de…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 320316
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CCN : extension de 19 accords et avenants relatifs à la rémunération (boulangerie, construction …)

Les dispositions de 19 accords et avenants relatifs à la rémunération sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par 18 arrêtés publiés au JO du 30/03/2024. sont notamment étendus :  • L’avenant n° 133 du 14/12/2023 relatif à la prime de fin…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Rémunérations
• Article n° 320379
• Publié le