Dialogue social & RSE : archives avril 2024 (page 7/13)

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CETU, reconversion : les réactions après la première réunion sur le projet d’ANI de l’U2P

Deux textes portant sur la création du CETU et la reconversion professionnelle seront soumis à la signature des partenaires sociaux le 23/04/2023, indiquent les représentants syndicaux et patronaux à l’issue d’une réunion de discussion organisée par l’U2P le 16/04/2024, après l’échec de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 322092
• Publié le

« La période de reconversion » : le dispositif proposé par l’U2P dans son projet d’ANI

Une « période de reconversion » d’une durée de 12 mois maximum, permettant à un salarié de suivre une formation qualifiante avec maintien de son contrat de travail et de sa rémunération, est proposée par l’U2P. Elle figure dans le projet d’ANI relatif à la reconversion professionnelle et …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 322100
• Publié le
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Groupe NGE : Laurence Lelouvier directrice des ressources humaines

Laurence Lelouvier rejoint le groupe de BTP NGE en tant que DRH à compter d’avril 2024, apprend News Tank le 17/04/2024. Elle succède à Bruno Pavie, DRH de NGE depuis 1995. Laurence Lelouvier était directrice des RH et de la RSE du Groupe Onet (propreté) depuis janvier 2020. Diplômée de…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 322048
• Publié le

La demande d’autorisation de licenciement d’un salarié doit être formulée par une personne habilitée

La demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé doit être formulée par une personne ayant qualité pour agir au nom de l’employeur et habilitée à mettre en œuvre la procédure de licenciement, juge le Conseil d’État dans une décision du 03/04/2024. Dans le cas contraire, la demande…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 322057
• Publié le
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Exploitations agricoles du Lot : extension d’un avenant sur le régime complémentaire frais de santé

Les dispositions de l’avenant n° 10 du 06/07/2023 à la convention collective du 29/02/2016 portant sur le régime complémentaire frais de santé des salariés non affiliés à l’Agirc sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des exploitations agricoles du Lot, par un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 321906
• Publié le

Vie privée : un salarié a le droit à des DI si son bulletin de salaire est diffusé sans son accord

Un salarié a le droit à des dommages et intérêts pour violation de sa vie privée si ses bulletins de salaire sont diffusés à des tiers sans son autorisation, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 20/03/2024. • Un salarié est délégué syndical CFDT. Il saisit le tribunal judiciaire afin…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 321910
• Publié le

Négociation seniors : la CFE-CGC ne signe pas l’ANI du 10/04/2024

« Le texte ne contient aucun nouveau droit pour les salariés, ne résout en rien les problèmes structurels pour l’avenir ni ceux générés pour les salariés âgés de plus de 50 ans aujourd’hui, et ne répond que très partiellement à la lettre d’orientation du Gouvernement. La CFE-CGC a donc pris la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 321952
• Publié le

Le CETU proposé par l’U2P peut être utilisé dans le cadre d’un projet de reconversion (projet d’ANI)

La négociation d’un ANI portant création d’un CETU est lancée par l’U2P le 16/04/2024 après-midi. Dans son invitation à négocier adressée aux sept autres organisations syndicales d’employeurs et de salariés, l’U2P dit « regretter vivement l’échec de la négociation sur l’emploi des seniors », dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 321917
• Publié le

Un syndicat ne peut pas demander la réintégration du salarié dans l’entreprise sans mandat

Un syndicat ne peut pas demander la réintégration d’un salarié, sans transmettre le mandat lui donnant le droit de le représenter, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03/04/2024. • Un salarié est embauché le 16/07/2009, en qualité d’agent de service. Il est élu membre du CHSCT, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 321516
• Publié le