Pas de temps de travail effectif si le salarié reste joignable pendant un déplacement professionnel

Un déplacement professionnel pendant lequel le salarié reste simplement joignable n’est pas du temps de travail effectif, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/03/2024.

• Un salarié est embauché le 06/09/2004, en qualité d’assistant commercial. Il est promu directeur général adjoint, le 01/01/2014. Il saisit le CPH afin d’obtenir un rappel de salaire pour heures supplémentaires réalisées pendant ses temps de voyage.

• La cour d’appel fait droit à sa demande. Elle constate que le salarié restait joignable pour ses collaborateurs durant ses déplacements, aussi bien quand il se trouvait effectivement à l’étranger que durant son temps de voyage. Elle juge que le salarié restait en permanence à la disposition de son employeur. Le temps de voyage constitue donc un temps de travail…