Agirc-Arrco : les avenants n° 16 à 19 à l’ANI du 17/11/2017 élargis et étendus (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°322176 - Publié le
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Quatre avenants à l’ANI du 17/11/2017 élargis et étendus (JO) - © DR.

Quatre avenants à l’accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco du 17/11/2017 sont étendus et élargis par arrêtés du 15/04/2024 publiés au JO le 18/04/2024 :

• L’avenant n° 16 intégrant un dispositif d’acquisition de nouveaux droits à retraite complémentaire au titre des périodes d’activité postérieures à la date d’effet de la première retraite de base ;

• L’avenant n° 17 supprimant les coefficients de solidarité et des coefficients majorants appliqués dans le régime depuis 2019 ;

• L’avenant n° 18 procédant au toilettage de l’article 88 relatif à la retraite progressive ;

• L’avenant n° 19 modifiant les conditions d’ouverture de droits et les modalités de calcul des pensions de réversion faisant suite aux décès d’actifs survenus avant le…

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Quatre avenants à l’ANI du 17/11/2017 élargis et étendus (JO) - © DR.

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