Secteur social et médico-social non lucratif : 62 décisions et accords agréés, 7 non agréés (JO)
62 accords collectifs de travail, avenants et décisions signés dans le secteur social et médico-social à but non lucratif sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, par un arrêté publié au JO du 13/04/2024. Sept ne sont pas agréés.
Les décisions et accords collectifs de travail...

