Dialogue social & RSE : archives décembre 2022 (page 2/13)

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Épargne salariale, intéressement : conditions de dépôt et de contrôle des accords (décret)

• Les conditions et les modalités fixées par la loi pour mettre en place un régime d’intéressement par décision unilatérale de l’employeur s’appliquent également pour modifier ce régime par décision unilatérale ; • Rendre obligatoire, en cas de recours à une décision unilatérale de mise en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Pouvoirs publics, …
• Article n° 275184
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AP-APLD : revalorisation des allocations au 01/01/2023 (JO)

Le décret n° 2022-1632 du 22/12/2022 portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’AP (activité partielle) et de l’allocation d’APLD (activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable) prévoit de :  - relever à 8,03 € le taux horaire minimum de l’allocation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 275148
• Publié le
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Projet de réforme de l’assurance chômage : « Un nouvel arbitrage en défaveur des plus fragiles » (CFDT)

« La CFDT regrette et dénonce un nouvel arbitrage encore une fois en défaveur des plus fragiles. Elle se battra pour que les précaires, les chômeurs de longue durée et notamment les seniors, ne subissent pas cette nouvelle injustice », indique la CFDT le 24/12/2022 à la suite de l’envoi aux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 275138
• Publié le

Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir travaillé chez un autre employeur pendant son arrêt

Le salarié, qui travaille pour le compte d’une société non concurrente pendant un arrêt de travail, n’a pas manqué à son obligation de loyauté et ne peut pas être licencié, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 16/12/2022. Le licenciement n’est justifié que si l’acte commis par le salari…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 274313
• Publié le
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CCN : extension de 6 avenants et 2 accords (JO)

Les stipulations de 6 avenants et 2 accords sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées par des arrêtés parus au JO du 24/12/2022. Sont notamment étendus :  • L’avenant du 30/09/2022 à l’avenant relatif à l’évolution des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 275111
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Secteur social et médico-social non lucratif : 29 décisions et accords agréés, 8 non agréés (JO)

29 accords collectifs de travail, avenants et décisions, signés dans le secteur social et médico-social à but non lucratif, sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, par un arrêté du 21/12/2022 publié au JO du 24/12/2022. 8 accords n’ont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 275112
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Agirc-Arrco : extension & élargissement des avenants 1 & 2 à l’ANI du 10/05/2022 instituant le régime

• Sont étendues, conformément aux dispositions de l’article L. 911-3 du Code de la Sécurité sociale, les stipulations de l’avenant n° 2 à l’ANI (accord national interprofessionnel) du 10/05/2019 relatif régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire, conclu le 27/09/2022 : - Cette extension a pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 275055
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SNCF Voyageurs : signature à l’unanimité de l’accord de fin de conflit pour le week-end du Nouvel An

• Créer une « direction des chefs de bord » afin de reconnaître les spécificités du métier et d’être plus à l’écoute des problématiques qui pourraient surgir ; • Revaloriser de 120 euros la prime spécifique dédiée aux contrôleurs (ou ASCT agent du service commercial trains) : elle passe …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 275029
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Groupe Damartex : Khatia Dalla Costa-Paulmier Chief HR & Transformation Officer

Khatia Dalla Costa-Paulmier est nommée Chief HR & Transformation Officer du groupe Groupe Damartex, propriétaire des marques d’habillement Damart, Afibel ou Xandres, apprend News Tank, le 23/12/2022. Il s’agit d’une création de poste qui date de novembre 2022. De mars 2021 à avril 2022…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 275036
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