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Entreprises affectées par la guerre en Ukraine : élargissement du dispositif d’aides ad hoc (décret)

Élargir le champ d’application du dispositif de soutien à la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise sanitaire aux entreprises affectées par les conséquences de l’agression de l’Ukraine par la Russie, complétant ainsi le dispositif de PGE (prêt avec garantie de l’État), Tel est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 274898
• Publié le 22/12/2022 à 15:32
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CCN : extension des dispositions de la CCN de la métallurgie du 07/02/2022 (arrêté)

• Les stipulations de la de CCN de la métallurgie du 07/02/2022, d’un accord et d’avenants la complétant ou la modifiant sont rendues obligatoires pour toutes les salariés et tous les employeurs compris dans le champ de la CCN de la métallurgie du 07/02/2022 (n° 3248) ; • Les stipulations de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 274893
• Publié le 22/12/2022 à 15:28
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AP-APLD : revalorisation des allocations au 01/01/2023 (projets de décrets)

• Le projet de décret portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’AP (activité partielle) et de l’allocation d’APLD (activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable) prévoit de : - Fixer le taux horaire minimum d’allocation d’AP de 7,88€ à 8,03€ ; …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 274837
• Publié le 22/12/2022 à 13:00
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Cabinet d’Olivier Dussopt : départ du conseiller Paul-Antoine Georges (JO)

Paul-Antoine Georges, conseiller chargé du pouvoir d’achat et des mutations économiques et sociales auprès d’Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, quitte ses fonctions à compter du 01/01/2023, par arrêté du 21/12/2022 publié au JO du 22/12/2022. Il était en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 274859
• Publié le 22/12/2022 à 12:54
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Contrat de sécurisation professionnelle : prolongation des conventions jusqu’au 31/03/2023 (projets)

Le projet d’avenants n° 6 du 24/11/2022 à la convention du 26/01/2015 relative au CSP (contrat de sécurisation professionnelle) qui a pour objet de prolonger la durée de validité de la convention jusqu’au 31/03/2023, est soumis à l’avis des membres de SC-EOFP - CNNCEFP le 21/12/2022, apprend News…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 274862
• Publié le 22/12/2022 à 12:44
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Grève SNCF : « L’initiative d’un collectif non syndiqué que la CFDT ne soutient pas » (Laurent Berger)

« La CFDT ne soutient pas la grève à la SNCF car le contexte social ne la justifie pas, encore moins en cette période de fêtes de fin d’année. La CFDT cheminots a négocié à partir de la fin du mois d’octobre avec la direction et obtenu des avancées salariales pour des personnels dont les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 274833
• Publié le 22/12/2022 à 11:31
Minist. Éducation nationale / Enseignement supérieur : Boris Melmoux-Eude pressenti comme futur DGRH

Boris Melmoux-Eude est pressenti pour être nommé DGRH du ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse et du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, apprend News Tank de sources concordantes, le 19/12/2022. Il est conseiller référendaire à la Cour des comptes et a…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 274530
• Publié le 21/12/2022 à 17:57
Kinésithérapeutes : 530 M€ de l’assurance maladie pour revaloriser la profession (Uncam, FFMKR)

• Revalorisation et création de nouveaux actes pour les masseurs-kinésithérapeutes, notamment : - Création d’un acte visant à favoriser le repérage de la fragilité des personnes âgées de 70 ans ou plus conformément aux recommandations de la HAS (Haute Autorité de santé) ; - Revaloriser le rôle…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Retraites
• Article n° 274644
• Publié le 21/12/2022 à 17:06
• Mis à jour le18/01/2023 à 12:02
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Retraites : « Un mix de solutions pour équilibrer les comptes sans rogner les droits » (CFTC)

« Alors que le gouvernement a fait de l’équilibre budgétaire des retraites la priorité de la réforme, la CFTC l’invite à accroître les recettes plutôt qu’à restreindre les dépenses. Elle préconise ainsi un mix de solutions permettant d’équilibrer les comptes sans rogner les droits des cotisants »…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 274751
• Publié le 21/12/2022 à 16:56
Licenciement : un salarié ne peut pas être licencié pour avoir simplement supprimé des courriels

Un salarié ne peut pas être licencié pour faute grave pour avoir supprimé des courriels professionnels alors que l’employeur n’avait pas mis en place de charte informatique et n’avait subi aucun préjudice découlant de cette suppression, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 274720
• Publié le 21/12/2022 à 14:10