Dialogue social & RSE : archives décembre 2022 (page 7/13)

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Smic : + 1,81 % à 1 709,28 € brut par mois à partir du 01/01/2023 (ministère du Travail)

Le Smic augmentera de 1,81 % à compter du 01/01/2023. Il s’établira ainsi à 1 709,28 € brut par mois (1 353,07 € net). Le Smic horaire brut passera à 11,27 € (+20 centimes par rapport à la valeur actuelle), indique le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion le 15/12/2022.  Cette…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 274140
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CCN : extension de deux accords (industrie textile, transports et activité du déchet)

Les dispositions de deux accords sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées par deux arrêtés publiés au JO du 15/12/2022. Sont étendus : - L’accord national du 31/08/2022 relatif aux salaires minima, dans la CCN de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 274104
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40 ans de l’Ires : « La recherche économique et sociale nourrit notre corpus revendicatif » (L. Berger)

« Il est important que la recherche économique et sociale, qui n’est pas quelque chose de désincarné, soit imprégnée d’une vision syndicale. Nous nous servons de la recherche à la CFDT pour évaluer l’efficacité de nos actions, et notamment l’effectivité des droits que nous avons négociés. Nous…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 273975
• Publié le

Expertise : l’employeur a 10 jours pour contester le coût prévisionnel à compter de sa notification

Le délai de dix jours, pour contester le coût prévisionnel d’une expertise, court à compter de la notification définitive de ce coût par l’expert à l’employeur, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 07/12/2022. • Un CSE décide de recourir à une expertise pour risque grave le 07/01/2021…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 274021
• Publié le
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Travailleurs handicapés : aménagement des conditions d’orientation en Esat (JO)

• Aménager les conditions dans lesquelles les travailleurs handicapés peuvent être orientés en Esat ; • Préciser les conditions de mise en oeuvre d’une double activité en milieux ordinaire et protégé, les droits ouverts dans le cadre du parcours renforcé en emploi pour les travailleurs qui…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 273949
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ANI AT/MP : « La première négociation paritaire après l’accord “Paritarisme” » (Catherine Pinchaut)

« Il s’agit de la première négociation paritaire après l’accord sur le paritarisme signé le 14/04/2022 », déclare Catherine Pinchaut, cheffe de file de la CFDT, à l’issue de la 2e séance sur la négociation de l’ANI sur le fonctionnement de la branche AT-MP (seule branche de la sécurité sociale…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 273973
• Publié le

Retraites : l’intersyndicale toujours mobilisée malgré le report de l’annonce de la réforme

« Le report de l’annonce de la réforme des retraites au 10/01/2023 ne changera pas l’opposition de toutes les organisations syndicales et de jeunesse à tout recul de l’âge légal de départ en retraite », déclare l’intersyndicale Retraites le 13/12/2022. « Conformément au communiqué intersyndical…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 273950
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« Je ne crois ni à la fin du travail ni au fait que personne n’aimerait plus le travail » (D. Méda)

• « Redonner toute leur place aux syndicats ; • Engager résolument nos sociétés dans la reconversion écologique ; • Revoir les aides aux entreprises ; • Changer la gouvernance des entreprises » ; Telles sont les solutions préconisées par Dominique Méda, professeure de sociologie, directrice…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 273886
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Transfert de contrat : une entité économique autonome peut être issue de plusieurs entreprises

• Une entité économique peut résulter de plusieurs parties d’entreprises distinctes d’un même groupe. • Dès lors qu’une entité économique autonome est caractérisée, le transfert des contrats de travail, sur le fondement de cet article, s’applique. Il importe peu de vérifier si l’intégralit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 273864
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Retraites, 3e cycle de concertation : les priorités et hypothèses du Gouvernement adressées aux OS/OP

• Assurer la pérennité financière du système des retraites sans avoir à faire contribuer d’autres postes de financement dans le budget de l’État ; • Financer des droits nouveaux et augmenter les futures pensions ; • Préserver le pouvoir d’achat des actifs et des retraités. Telles sont les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 273854
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