Dialogue social & RSE : archives décembre 2022 (page 3/13)

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Réforme de l’assurance chômage de 2019 : une baisse moyenne de l’indemnisation de 16 % (Unédic)

• En juin 2022, 90 % des nouveaux droits sont calculés à partir des nouvelles règles issues de la réforme de l’assurance chômage de 2019 et 27 % des allocataires couverts relèvent des nouvelles règles (soit 875 000 personnes). 80 % des allocataires devraient être soumis à la nouvelle…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 275021
• Publié le 23/12/2022 à 16:12

CCN : extension de 15 avenants et 12 accords (JO)

Les stipulations de 15 avenants et 12 accords sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées par des arrêtés parus au JO du 23/12/2022. Sont notamment étendus : • L’avenant n° 5 du 16/03/2022 à l’avenant n° 11 du 16/04/2008…

Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 275031
• Publié le 23/12/2022 à 15:18

Abus du droit d’agir en justice : le salarié ne peut pas menacer l’employeur de porter plainte

Un salarié abuse de son droit d’agir en justice lorsqu’il menace l’employeur de porter plainte en cas d’entretien disciplinaire, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 07/12/2022. • Un salarié est embauché par la RATP le 16/04/1991. Il occupe, au dernier état de la relation de travail, un…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 274318
• Publié le 23/12/2022 à 15:10

Égalité professionnelle : « Le jugement du TJ de Paris sur l’accord de la BNP est novateur » (Capstan)

« Le jugement du Tribunal Judiciaire de Paris du 27/09/2022, annulant des dispositions de l’accord collectif sur l’égalité professionnelle signé au sein de la BNP Paribas, est très novateur », déclare Alix Combes, avocate au sein du cabinet Capstan, le 22/12/2022 à News Tank. « C’est la…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 274884
• Publié le 23/12/2022 à 12:32

Ministère de l’Économie, des Finances : Anne Blondy-Touret secrétaire générale au 01/01/2023

Anne Blondy-Touret est nommée secrétaire générale du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Elle prendra ses fonctions le 02/01/2023. Dans ces fonctions, elle coordonne les politiques du ministère, accompagne la transformation, pilote les…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 274991
• Publié le 23/12/2022 à 11:35

Fonction publique : calendrier et thèmes de la concertation sociale en 2023 (Stanislas Guerini)

• Engager des concertations sur la réforme des accès, parcours et rémunérations dans la fonction publique en 2023 ; • Déployer en 2023 le programme « Fonction Publique + » pour simplifier l’environnement de travail des agents publics ; • Développer des filières de mentorat dans la fonction…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 274926
• Publié le 23/12/2022 à 08:38

Exclusif Assurance chômage : détails du changement de durée d’indemnisation applicable au 01/02/2023 (projet)

• Réduction de 25 % de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi en période dite “favorable” , c’est-à-dire avec un taux de chômage inférieur à 9 % (au sens du BIT), pour tous les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi à partir du 01/02/2023 ; • Retour aux règles actuelles de calcul…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 274938
• Publié le 22/12/2022 à 18:49

Aide à domicile : le port d’un masque FFP2 chez les personnes négatives n’est pas obligatoire

L’employeur n’est pas forcé de fournir des masques FFP2 ou FFP3 pour ses salariés intervenant à domicile chez des bénéficiaires négatifs à la Covid-19 ou asymptomatiques, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 07/12/2022. Un simple masque chirurgical suffit. • L’employeur met à jour, dans…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 274937
• Publié le 22/12/2022 à 18:01

Confédération syndicale internationale : lancement d’un audit à la suite du Qatargate

• Un audit externe indépendant de toutes les questions financières concernant les circonstances relatives aux allégations, ainsi que des règles et procédures financières de la CSI (Confédération syndicale internationale) ; • La mise sur pied d’une commission spéciale chargée d’enquêter sur les…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International
• Article n° 274923
• Publié le 22/12/2022 à 17:58

Grève SNCF : « Réfléchir à un cadre pour assurer la continuité des services publics » (Olivier Véran)

« Nous demandons à l’ensemble des personnes qui ont annoncé vouloir faire une grève de renoncer et d’entendre la demande légitime des Français de pouvoir retrouver leur famille dans de bonnes conditions », déclare Olivier Véran, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du Renouveau…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 274896
• Publié le 22/12/2022 à 17:07