Dialogue social & RSE : archives décembre 2022 (page 6/13)

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Leem : revalorisation de l’ensemble des salaires minima conventionnels de manière dégressive (accord)

• Une revalorisation dégressive des salaires minima conventionnels, permettant ainsi d’accorder des augmentations plus importantes aux salariés situés dans les plus bas niveaux de classification ; • Une revalorisation automatique des 3 premiers niveaux de la grille à 1 760 € si une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 274314
• Publié le

Élections-fonction publique : 1er CGT (20,9 %) ; 2e FO (18,7 %) ; 3e CFDT (18,6 %) ; 4e Unsa (11,7 %)

• CGT : 20,9 % des voix (-1 point par rapport à 2018)  • FO : 18,7 % (+0,6 pt)  • CFDT : 18,6 % (-0,4 pt)  • Unsa : 11,7 % (+0,5 pt)  • FSU : 9,1 % (+0,5 pt)  • Solidaires : 5,8 % (-0,6 pt)  • CFE-CGC : 3,9 % (+0,5 pt)  • FA-FP : 3,1 % (-0,4 pt)  • CFTC : 2,7 % (-0,2 pt)  • FGAF : 0,3 …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 274272
• Publié le
• Mis à jour le
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Corruption au Parlement européen : départ de Luca Visentini de la CSI ; Owen Tudor SG assure l’intérim

Le secrétaire général de la CSI, Luca Visentini, a quitté son poste le 14/12, en attendant une réunion spéciale du Conseil général de la Confédération syndicale internationale la semaine du 19/12 qui discutera de la situation et décidera des mesures à prendre, annonce la Confédération syndicale…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 274279
• Publié le

Obligation de sécurité respectée si l’employeur prend les mesures pour faire cesser le harcèlement

L’employeur, qui prend toutes les mesures nécessaires pour faire cesser des faits susceptibles de constituer un harcèlement moral dès qu’il en est informé, respecte son obligation de prévention et sécurité, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 07/12/2022. • Un salarié est embauché le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 274305
• Publié le

La loi « Marché du travail » jugée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel

• Le législateur peut, sans méconnaître l’étendue de sa compétence, renvoyer à un décret la détermination des mesures d’application des dispositions législatives relatives au régime d’assurance chômage (article 1er) ; • Le législateur a entendu inciter les travailleurs privés d’emploi …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 274247
• Publié le
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Réforme des retraites : les options proposées par le Gouvernement dans le cadre des concertations

• Allongement de la durée du travail avec deux options : - Relèvement progressif de l’âge de départ à la retraite de 4 mois par an, jusqu’à 65 ans en 2031 ; - Relèvement tout aussi progressif à 64 ans couplé avec une mise en œuvre plus rapide de la réforme Touraine de 2014, qui prévoit notamment…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Négociations, …
• Article n° 274185
• Publié le

Sages-femmes : valorisation des interventions en maisons de naissance (avenant n° 6)

• Valoriser le rôle des sages-femmes libérales qui accompagnent les femmes lors des accouchements en maisons de naissance ou dans le cadre de la location de plateaux techniques en établissements de santé ; • Valoriser les missions de la sage-femme dite « référente », pendant et après la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations
• Article n° 274186
• Publié le
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TPE-PME : Fusion entre Numeum et le syndicat des TPE-PME du Numérique (ex Cinov Numérique)

• Les deux organisations professionnelles représentatives des entreprises du numérique, Numeum et le syndicat des TPE-PME du Numérique (ex Cinov Numérique), annoncent leur fusion le 15/12/2022.  • Numeum porte désormais la voix de 2 500 entreprises réalisant 85 % du chiffre d’affaires total du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations
• Article n° 274176
• Publié le

CSE : se présenter plusieurs fois à des élections professionnelles ne constitue pas un abus de droit

Le fait, pour un salarié, de se présenter à plusieurs reprises à des élections professionnelles pour obtenir le statut de salarié protégé ne constitue pas un abus de droit, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 07/12/2022. • Un syndicat transmet à l’employeur une liste de candidats au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 274147
• Publié le