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©  D.R.
Électricité : renouvellement de l’agrément de formation de 61 OF et 11 agréments initiaux obtenus

Annoncer les organismes de formation ayant obtenu le renouvellement de l’agrément pour dispenser la formation dans le domaine des travaux sous tension sur les installations électriques ainsi que ceux ayant reçu l’agrément initial. Tel est l’objectif de l’arrêté du ministère du Travail, du…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 275408
• Publié le 30/12/2022 à 17:46

©  D.R.
Taxe d’apprentissage : les 69 organismes habilités à percevoir le solde jusqu’en 2025 (JO)

La liste nationale des 69 organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage en 2023, 2024 et 2025 est fixée par un arrêté du 29/12/2022 publié au JO le 30/12/2022. Le tableau ci-dessous détaille ces organismes.

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 275407
• Publié le 30/12/2022 à 17:00

©  D.R.
Alternance : montant et modalités d’attribution de l’aide unique aux employeurs (décret)

• Modifier le montant de l’aide unique aux employeurs d’apprentis à 6 000 € maximum et changer ses modalités d’attribution ; • Instaurer une aide exceptionnelle de 6 000 € maximum pour les contrats conclus en 2023 à destination des employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance
• Article n° 275398
• Publié le 30/12/2022 à 16:35

©  D.R.
Loi de finances pour 2023 : le Conseil constitutionnel valide le reste à charge CPF

« Le Conseil constitutionnel valide la procédure d’adoption de la loi de finances pour 2023, notamment la mise en œuvre du troisième alinéa de l’article 49 de la Constitution », indique le Gouvernement le 29/12/2022, après la publication de la décision du Conseil constitutionnel, saisi de la loi…

Domaine(s) : Formation, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Alternance, …
• Article n° 275387
• Publié le 30/12/2022 à 15:30

©  News Tank RH Management
Fin du Haut-Commissariat aux compétences par décret (JO)

• Est supprimé le poste de haut-commissaire aux compétences, placé auprès du ministre chargé du travail. • Le déploiement opérationnel de France travail, instance en partie chargée de reprendre les missions du haut-commissaire aux compétences à compter de 2023, ne justifie plus le maintien de…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 275396
• Publié le 30/12/2022 à 14:20

©  D.R.
971 760 apprentis en formation et 130 900 contrats de professionnalisation en cours en 10/22 (Dares)

• 971 760 jeunes bénéficient d’un contrat d’apprentissage dans les secteurs privé et public à la fin du mois d’octobre 2022 ; • 130 900 bénéficiaires de contrats de professionnalisation sont identifiés à la fin du mois d’octobre 2022 ; • 64 387 bénéficiaires d’une Garantie Jeunes, devenue…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 275364
• Publié le 30/12/2022 à 12:42

©  News Tank RH Management
Salariés lanceurs d’alerte : modalités d’abondement du CPF en cas de sanction contre l’employeur (JO)

• Est définie la procédure d’abonnement du CPF des salariés d’alerte en cas de sanction prononcée par un conseil de prud’hommes à l’encontre de leur employeur.  • Ces modalités sont également applicables aux personnes ayant aidé le lanceur d’alerte à effectuer un signalement ou une divulgation…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 275343
• Publié le 29/12/2022 à 14:50

©  D.R.
Cabinet de C. Grandjean : départ d’Angélique Alberti, conseillère en politiques territoriales (JO)

Il est mis fin, à compter du 02/01/2023, aux fonctions d’Angélique Alberti, conseillère chargée du fonctionnement interne et des politiques territoriales au cabinet de la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnelle, Carole Grandjean, par un arrêté du 26/12/2022…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 275286
• Publié le 28/12/2022 à 17:05

©  D.R.
Infirmiers de santé au travail : modalités de formation spécifique (décret)

• La formation spécifique en santé au travail prévue pour les infirmiers recrutés dans un service de prévention et de santé au travail est acquise par la justification : - d’un parcours de formation d’un minimum de 240 heures d’enseignements théoriques ; - d’un stage de 105 heures de pratique…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 275271
• Publié le 28/12/2022 à 15:03

©  D.R.
Enseignants des lycées professionnels maritimes : création d’une prime d’équipement informatique (JO)

• Une prime d’équipement informatique est attribuée aux enseignants stagiaires et titulaires qui exercent des missions d’enseignement au sein des lycées professionnels maritimes à l’exception des professeurs de la discipline de documentation ; • Les agents contractuels exerçant ces missions…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance
• Article n° 275225
• Publié le 27/12/2022 à 16:58

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