Dialogue social & RSE : archives décembre 2022 (page 11/13)

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CNN : extension de 6 avenants et 3 accords (AJB, ANVOL, golf, agriculture, branches coopératives)

Les stipulations de six avenants et trois accords sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions concernées par neuf arrêtés parus au JO du 06/12/2022.  Sont notamment étendus :  • L’accord collectif interbranches du 26/10/2021 sur la mise en place et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 273075
• Publié le

Fonction publique : un syndicat peut se présenter aux élections professionnelles sans comptes publiés

Le seul défaut de publication des comptes d’un syndicat ne suffit pas, en tant que tel, à caractériser le non-respect des valeurs d’indépendance requises pour se présenter à des élections professionnelles dans la fonction publique, juge le tribunal administratif de la Réunion dans un jugement du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 273053
• Publié le
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Conseil supérieur de la fonction publique territoriale : nomination de titulaires et suppléants CFDT

Sont nommés titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la CFDT Interco, par arrêté de Dominique Faure, la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, en charge des collectivités territoriales, et du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 273046
• Publié le

Retraites : mobilisation de l’intersyndicale le jour des annonces gouvernementales à la mi-décembre

L’intersyndicale nationale interprofessionnelle sur les retraites se déclare « prête à la mobilisation ». « Elle a d’ores et déjà décidé de se revoir le jour-même des annonces gouvernementales [à la mi-décembre]. Les organisations qui la composent réaffirment leur détermination à construire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 273000
• Publié le
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Le prix du bonheur : au-delà de la baisse du pouvoir d’achat (Hubert Landier)

La hausse du taux de l’inflation a eu pour effet une réduction du pouvoir d’achat de nombreux salariés, dont les hausses de salaires ont été inférieures à celle des prix. Et il se peut même que les difficultés qui en résultent pour les ménages soient  en réalité supérieures à ce que laissent…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 273003
• Publié le
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Extension d’accord relatif aux classifications conventionnelles des ouvriers (transport sanitaire)

Les dispositions de l’accord du 28/03/2022, relatif à la modernisation des classifications conventionnelles des ouvriers dans les entreprises de transport sanitaire, sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs de la CCN des transports routiers et des activités…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 272975
• Publié le
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Fédération bancaire française : Philippe Brassac président

Philippe Brassac est élu président de la Fédération bancaire française, le 03/12/2022 annonce la fédération le 05/12/2012. Il succède à Laurent Mignon nommé président du directoire de Wendel. Frédéric Oudéa, directeur général de la Société Générale, reste vice-président de la FBF, et Philippe…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 272957
• Publié le

Formation : 17 propositions paritaires post-ACNI 2021 adressées à Carole Grandjean

• Inciter au dialogue social pour développer l’investissement dans les compétences ; • Accompagner les entreprises et les salariés au plus près de leurs besoins ; • Réguler le système pour assurer sa soutenabilité financière et un service de qualité ; • Instaurer une gouvernance…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 272885
• Publié le

PSE : la nullité du PSE n’entraîne pas la nullité de la modification du contrat de travail du salarié

Un salarié, ayant tacitement accepté la modification de son contrat de travail pour motif économique, ne peut pas se prévaloir du défaut de validité du PSE pour obtenir la nullité de son contrat, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 23/11/2022. • Un salarié est embauché le 22/06/1998 par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 272865
• Publié le