Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 28/11/2022.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 272856
• Publié le 05/12/2022 à 10:49
Retraite : « J’attends des propositions des partenaires sociaux sur le financement » (O. Dussopt)

« Nous avons ouvert avec les partenaires sociaux un 3e cycle sur les mesures d’équilibre du régime de retraite hier soir. Nous examinons de nombreux scénarios. J’attends des partenaires sociaux qu’ils fassent eux-mêmes des propositions pour financer le régime et garantir les nouveaux droits »…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 272790
• Publié le 02/12/2022 à 18:38
©  D.R.
Assises du travail : « L’ANI du 14/04/2022 a régénéré le dialogue social » (Patrick Martin, Medef)

« L’accord national interprofessionnel que nous avons signé le 14/04/2022 “Pour un paritarisme ambitieux et adapté aux enjeux d’un monde du travail en profonde mutation” a régénéré le dialogue social. La relation entre les partenaires sociaux était nécessaire. Le dialogue social doit s’adapter aux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 272732
• Publié le 02/12/2022 à 17:15
Requalification CDD en CDI pour défaut de mention : la prescription commence le jour de la signature

Le délai de prescription d’une action en requalification d’un CDD en CDI, fondée sur l’absence d’une mention au contrat, court à compter de la conclusion de ce contrat, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 23/11/2022. • Un salarié est embauché en CDD le 16/12/2013, pour assurer le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 272738
• Publié le 02/12/2022 à 14:26
©  D.R.
Assises du travail : détails de la méthode du Conseil de la refondation thématique (Olivier Dussopt)

« Il n’y a pas d’agenda final prédéfini, mais trois thèmes généraux, qui font écho aux grands sujets de préoccupations de nos concitoyens, tels qu’ils ont notamment été relayés dans la première consultation en ligne sur le site du CNR. Ces trois thèmes sont : • Le rapport au travail ; • La sant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 272716
• Publié le 02/12/2022 à 14:24
©  D.R.
Réforme des retraites : « Prendre en compte les périodes de congé parental » (Élisabeth Borne)

« On souhaite prendre en compte les périodes de congé parental dans le calcul de la durée de cotisation », annonce Élisabeth Borne, la Première ministre, concernant la réforme des retraites dans les colonnes du Parisien, le 02/12/2022. « Pour faire une réforme juste, notamment pour les femmes…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 272684
• Publié le 02/12/2022 à 12:21
©  D.R.
Partage de la valeur : Medef, CFDT et CFTC appellent le Gouvernement à « les laisser travailler »

« Laissez les partenaires sociaux travailler », tel est le message envoyé par Luc Mathieu, secrétaire national de la CFDT, au Gouvernement, dans un communiqué relayé par Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef, et par Cyril Chabanier, président confédéral de la CFTC, le 01/12/2022. « Il ne…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Négociations, Organisation du travail
• Article n° 272635
• Publié le 01/12/2022 à 18:27
©  D.R.
Formation continue/conseillers prud’hommes : modification des conditions d’agrément pour les OF ( JO)

Abaisser à 40 départements au lieu de 50 le nombre de départements différents dans lesquels les « organismes privés à but non lucratifs » rattachés aux OS et OP, doivent avoir obtenu au total au moins 150 sièges, lors des dernières élections prud’homales, afin de pouvoir dispenser la formation…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 272565
• Publié le 01/12/2022 à 18:20
Licenciement : l’employeur ne peut se rétracter qu’avec l’accord clair et non équivoque du salarié

L’employeur ne peut rétracter le licenciement d’un salarié qu’avec son accord clair et non équivoque, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 23/11/2022. • Un salarié est embauché le 08/10/2001 en qualité d’employé commercial. Il est élu délégué du personnel et membre titulaire du comit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 272558
• Publié le 01/12/2022 à 14:16
© DR.
Ministère de l’Intérieur : vote à l’urne pour le renouvellement des instances de dialogue social (JO)

• L’arrêté du 30/11/2022 modifiant l’arrêté du 09/03/2022 portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l’État ajoute une annexe 6 intitulée « Liste des services relevant du ministère…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 272508
• Publié le 01/12/2022 à 12:01