Dialogue social & RSE : archives mai 2022 (page 8/13)

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Travail et gestion RH : 4ème source de requêtes traitées par la CNIL (rapport d’activité 2021)

14 % des requêtes traitées par la CNIL concernent le travail et la gestion RH, selon le rapport d’activité 2021 de la CNIL publié le 11/05/2022. C’est le 4e sujet de requête derrière : • la banque, l’assurance et le crédit (25 % des requêtes), • l’Internet et la téléphonie (20 %) • la sant…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 251696
• Publié le
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Santé au travail : « questions/réponses » publié par le ministère du Travail

• Visite d’information et de prévention : pour qui ? ; • Médecine du travail : quel délai entre deux visites ? ; • Quand s’impose une visite de reprise ? ; • Constat d’inaptitude : dans quels cas ? ; • Quand solliciter le médecin du travail ? ; Telles sont les 5 questions contenues dans la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 251657
• Publié le

Rupture conventionnelle : la créance d’indemnité de rupture naît dès l’homologation de la convention

La créance d’indemnité de rupture conventionnelle naît dès l’homologation de la convention, même si elle n’est exigible qu’à la date fixée par la rupture, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11/05/2022. • Un salarié est embauché le 23/01/2006. Il signe, avec son employeur, une convention…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 251677
• Publié le
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5e branche de l’autonomie : dates d’entrée en vigueur de l’ordonnance du 01/12/2021 (JO)

• Les dispositions de l’ordonnance du 01/12/2021 entrent en vigueur le 14/05/2022. • À l’exception des dispositions suivantes qui entrent en vigueur au 31/12/2025 : - Les dérogations prévues au 1° et au a du 2° du II de l’article 5 de l’ordonnance du 01/12/2021, - Les dispositions des 25° et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 251615
• Publié le
©  Felix Schmitt / The New York Times

Salaires au sein de la BCE non indexés sur l’inflation « la perte réelle est de 6 % » (C Bowles, Ipso)

« La perte réelle sur notre salaire s’élève à 6 %. Nous ne sommes pas prêts à y renoncer », déclare Carlos Bowles, vice-président d’IPSO, syndicat d’employés de la BCE, à News Tank, le 10/05/2022, en réponse aux propos de Christine Lagarde, présidente de la Banque centrale européenne, qui avait…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, International
• Article n° 251269
• Publié le
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Barème Macron : « La décision de la Cour de cassation est décevante » (J. Jardonnet, Hujé Avocats)

« Cette décision est décevante et surprenante, à rebours de la position de l’Avocat général, qui s’exprime au nom de l’intérêt général » déclare Jérémie Jardonnet, avocat associé au cabinet Hujé Avocats, expert en droit social, suite aux deux arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 251535
• Publié le
©  D.R.

CNPST : remplacement de représentants de salariés au sein du collège des partenaires sociaux (arrêté)

Trois membres du Comité national de prévention et de santé au travail, au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux, sont nommés sur proposition de la CGT-FO par arrêté de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion en date du 10/05/2022 et publié au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 251514
• Publié le
©  Lorraine Creaser

Figaro Classifieds : Laetitia Bonnefoy directrice des ressources humaines

Laetitia Bonnefoy rejoint Figaro Classifieds en tant que directrice des ressources humaines, annonce la filiale du groupe Figaro spécialisée dans les annonces emploi et immobilier sur internet le 12/05/2022. Diplômée d’un Master de management des RH et communication sociale (Celsa), Laetitia…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 251499
• Publié le
©  D.R.

Cabinet du PM : départ de Marc Ferracci candidat aux législatives 6e circo des Français à l’étranger

Marc Ferracci a quitté ses  fonctions de conseiller auprès du directeur de cabinet en charge du suivi des mesures de relance et de soutien à l’activité au cabinet du Premier ministre Jean Castex, le 09/05/2022 indique un arrêté du 11/05/2022 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 251498
• Publié le

Barème Macron : réactions de la CGT, FO, CFDT, CFE-CGC et CPME à la décision de la Cour de Cass.

« Remettre de l’arbitraire et de l’insécurité juridique aurait été désastreux » déclare la CPME le 11/05/2022 peu après la publication de la décision de la Cour de cassation déclarant le « barème Macron » conforme à l’article 10 de la Convention n° 158 de l’OIT et estimant que la détermination du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 251457
• Publié le