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Élections pro : le syndicat doit prouver la violation de l’obligation de neutralité par l’employeur

Le syndicat, qui invoque la violation par l’employeur de son obligation de neutralité, doit en rapporter la preuve, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 18/05/2022. • Un protocole préélectoral est signé dans l’entreprise le 09/10/2019. L’employeur organise les élections des membres des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 252647
• Publié le 23/05/2022 à 17:17
©  D.R.
« C’est dans les actes que l’on attendra ce gouvernement et la Première ministre » (Laurent Berger)

« Je l’ai dit et redit, la concertation, la discussion, la négociation, ce n’est pas arriver avec un projet et sortir avec le même trois heures après. Il faut que l’intervention des organisations syndicales et patronales puissent infléchir les propositions faites par le gouvernement. Je trouve…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 252588
• Publié le 23/05/2022 à 17:07
Retraite : « Cette réforme, comme les autres, se fera dans le dialogue » (Élisabeth Borne, JDD)

« La réforme de la retraite, comme les autres, se fera dans le dialogue. Il faut que chacun mesure les enjeux : si on ne travaille pas plus longtemps, on devra consacrer davantage de nos ressources publiques à financer la retraite. Or nous refusons de creuser le déficit, de baisser les pensions ou…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 252643
• Publié le 23/05/2022 à 16:28
©  D.R.
Allongement de la retraite : « Nous n’irons pas négocier avec le Gouvernement » (P. Martinez, CGT)

« Le principe de la réforme des retraites ne nous dérange pas. Mais si c’est pour travailler jusqu’à 65 ans nous ne sommes pas d’accord. Dans ces conditions, nous n’irons pas négocier avec le Gouvernement », déclare Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, sur le plateau des « 4 Vérités …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 252582
• Publié le 23/05/2022 à 11:52
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 16/05/2022.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 252516
• Publié le 23/05/2022 à 09:00
©  D.R.
ADP GSI France : signature d’un accord de GEPP développant le tutorat

• Valoriser les possibilités d’évolution au travers des passerelles métiers qui décrivent les possibilités d’évolutions à partir d’un métier donné et qui sont accessibles sur l’intranet RH (et des parcours de formation associés) ; • Développer le tutorat ; • Mesures en faveur des seniors comme…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 252290
• Publié le 20/05/2022 à 18:49
La composition du Gouvernement d’Élisabeth Borne au 20/05/2022

Le Gouvernement d’Élisabeth Borne, nommée Première ministre le 16/05/2022, compte • 17 ministres, • 6 ministres délégués, • 4 secrétaires d’État, indique Alexis Kohler, secrétaire général de l’Élysée le 20/05/2022 dans l’après-midi.     Une liste complémentaire de ministres, de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 252503
• Publié le 20/05/2022 à 17:35
©            Gézelin Grée, Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance
Olivia Grégoire secrétaire d’État auprès de la Première ministre, porte-parole du Gouvernement

Olivia Grégoire est nommée Secrétaire d’Etat auprès de la Première ministre et porte-parole du Gouvernement d’Élisabeth Borne, annonce Alexis Kohler, secrétaire général de l’Élysée, le 20/05/2022. Elle remplace Gabriel Attal, qui avait été nommé le 07/07/2020. Elle était secrétaire d’État …
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 252495
• Publié le 20/05/2022 à 17:31
Force majeure : l’employeur doit payer le salarié même s’il lui est interdit de lui donner du travail

Le fait que l’employeur n’ait plus le droit de fournir du travail au salarié, en vertu d’une décision administrative, ne constitue pas un cas de force majeure, permettant à l’employeur de s’exonérer du paiement du salaire dû au salarié, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 252466
• Publié le 20/05/2022 à 14:46
©  (c) Arnault de Giron
Mercialys : Paul-Henry Vielle directeur des ressources humaines

Paul-Henry Vielle est nommé directeur des ressources humaines indique la société foncière Mercialys, le 19/05/2022. Paul-Henry Vielle est à son poste depuis novembre 2021 mais la société communique sur les neuf dernières nominations visant à « renforcer sa structure managériale »…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 252334
• Publié le 20/05/2022 à 12:26