Dialogue social & RSE : archives mai 2022 (page 3/13)

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#ThinkRH2022. Dialogue social & avenir du travail : comment se réinventer ?

2 ans et demi après le début de la pandémie Covid, juste après l’élection présidentielle et les législatives, dans le cadre d’un nouveau ministère de l’emploi, après la signature de l’ANI (accord national interprofessionnel) « Pour un paritarisme ambitieux et adapté aux enjeux d’un monde du…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Organisation du travail, …
• Article n° 252970
• Publié le

Intéressement : l’accord déposé hors délai ouvre droit à exonération pour les périodes postérieures

Un accord d’intéressement, déposé hors délai, n’ouvre droit aux exonérations que pour les périodes de calcul ouvertes postérieurement à son dépôt, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/05/2022. • L’Urssaf contrôle une société sur les années 2014 et 2015. Elle notifie à l’employeur une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements
• Article n° 252945
• Publié le
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Demandeurs d’emploi (catégorie A) : +0,5 % en avril 2022 (vs mars), -17,8 % sur un an (Dares)

• Le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi et tenues de rechercher un emploi (catégories A, B, C) s’établit à 5 169 800 en France métropolitaine en avril 2022 (-0,7 % vs mars). Parmi elles, 2 954 600 personnes sont sans emploi (catégorie A) et 2 215 200 exercent une activité réduite…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 252938
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Inflation : « Réactiver la suppression des charges patronales sur les heures sup. » (É. Chevée, CPME)

« Pour concilier à la fois le besoin de main-d’œuvre des entreprises et la volonté de voir progresser le pouvoir d’achat, la CPME propose de réactiver la suppression des charges patronales sur les heures supplémentaires et la défiscalisation de celles-ci », déclare Éric Chevée, vice-président de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 252801
• Publié le

Urssaf : l’agent de contrôle ne peut recueillir des informations qu’auprès de la personne contrôlée

Les agents de contrôle de l’Urssaf ne peuvent recueillir des informations qu’auprès de la personne contrôlée et des personnes rémunérées par celle-ci, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 07/04/2022. Ils ne peuvent pas interroger un syndicat tiers. • L’Urssaf contrôle une association sur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 252788
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Salaires : « Les entreprises qui ne peuvent pas les augmenter disposent d’autres outils » (B. Le Maire)

« Il faut que les entreprises qui peuvent augmenter les salaires engagent des discussions. Beaucoup l’ont fait comme le secteur de l’hôtellerie/restauration. D’autres entreprises ne peuvent pas le faire parce que cela les fragiliserait. C’est le cas des petites entreprises qui ne peuvent pas se…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 252733
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« Il faut prolonger les aides à l’apprentissage au moins jusqu’à la fin 2022 » (Olivier Dussopt)

« Nous avons réussi un grand pari sur l’apprentissage : il y a quatre ans nous étions à 500 000 apprentis, nous sommes aujourd’hui à 700 000 et l’objectif est d’atteindre 1 million d’apprentis. Pour atteindre ce million d’apprentis, il faut prolonger les aides à l’apprentissage (de 5 000 et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Retraites, …
• Article n° 252711
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Négo fonction publique : 4 OS satisfaites de l’annulation partielle du décret du 07/07/2021 par le CE

« La décision clôt favorablement ce combat judiciaire et syndical en confortant très largement notre analyse par une décision d’annulation partielle du décret », déclare l’intersyndicale (CGT, UFSE-CGT, CGT-Fonction publique et FSU) le 20/05/2022, suite à la décision rendue le 19/05/2022 par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 252634
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Accord collectif dans la fonction publique : décret du 07/07/2021 partiellement annulé (CE)

• L’article 8 du décret n° 2021-904 du 07/07/2021, relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique, en déduit que la révision de l’accord intervient à l’initiative de l’autorité administrative ou territoriale signataire ou de tout ou…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 252695
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PL pouvoir d’achat : les mesures proposées par la CFDT pour « agir pour le pouvoir de vivre »

• L’augmentation significative et l’automatisation des minima sociaux, ainsi que l’ouverture du RSA dès 18 ans, pour sortir des millions de citoyens de la grande pauvreté ou leur permettre de ne pas y basculer ; • Une augmentation des aides ciblées pour sortir les personnes pauvres de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 252691
• Publié le