Dialogue social & RSE : archives mai 2022 (page 11/13)

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Législatives : « Je m’engage dans le Calvados, le berceau de ma famille » (Élisabeth Borne)

« Le Calvados est un territoire auquel je suis très attachée. C’est le berceau de ma famille. Mon grand-père a été maire de Livarot. Et j’ai envie de me battre pour ses habitants et ses entreprises », déclare Élisabeth Borne, la ministre du Travail, sur France Bleu Normandie, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 250846
• Publié le
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CCN : extension d’un accord APLD dans la branche des prestataires de services du secteur tertiaire

Les stipulations de l’accord du 15/03/2022 relatif à l’APLD conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13/08/1999 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations
• Article n° 250852
• Publié le

Contrat d’accompagnement dans l’emploi : le juge judiciaire est compétent pour tout litige

Le litige relatif à un contrat associé à une aide à l’insertion professionnelle attribuée au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, relève de la compétence des juridictions prud’homales, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/04/2022. • Un salarié est embauché en qualit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 250752
• Publié le
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Conventions collectives territoriales : extension de 10 avenants salariaux (professions agricoles)

Les dispositions de 10 avenants salariaux sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial dont ils relèvent, par un arrêté du 26/04/2022 publié au JO du 05/05/2022. Le tableau ci-dessous détaille…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 250733
• Publié le
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Secteur social et médico-social non lucratif : 8 décisions et accords agréés, 10 non agréés (JO)

8 accords collectifs de travail, avenants et décisions, signés dans le secteur social et médico-social à but non lucratif, sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, par un arrêté du 29/04/2022 publié au JO du 04/05/2022. 10 accords n’ont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 250624
• Publié le

Extrait K bis : suppression de l’obligation de présenter ce document dans certains secteurs (JO)

• Suppression pour les entreprises de quelques secteurs spécifiques de l’obligation de fournir un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis) à l’appui de leurs démarches administratives. Au nombre de ces entreprises figurent notamment les établissements…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 250561
• Publié le

Licenciement : l’employeur peut produire en justice des éléments du profil LinkedIn du salarié

L’employeur peut produire en justice des éléments du profil LinkedIn d’un salarié, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 30/03/2022. • Un salarié est embauché le 21/10/2013 en qualité de responsable. Il est licencié le 10/09/2014 pour insuffisance professionnelle. Il saisit le CPH afin de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 250617
• Publié le
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« Place des Entreprises » : décret sur le traitement automatisé de données personnelles (JO)

• Définir les finalités du traitement, les catégories des données à caractère personnel enregistrées ainsi que leur durée de conservation des données enregistrées, sous la responsabilité conjointe du ministre en charge des entreprises et de la ministre du Travail, de l’emploi et de l’insertion, de…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 250555
• Publié le
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Inspection du travail : SUIT, traitement de données à caractère personnel (JO)

• Création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel (sous la responsabilité de la DGT) dénommé « SUIT » pour l’exercice des missions des inspecteurs du travail; • Définition des données enregistrées, y compris les données sensibles au sens de la loi du 06/01/1978 et détermine…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 250440
• Publié le

L’ANI paritarisme signé par la CFTC : « Un cadre commun de négociation nationale interprofessionnelle »

« Réunie en bureau confédéral, la CFTC a décidé le 02/04/2022 de signer l’ANI sur la modernisation du paritarisme », indique le syndicat le 03/04/2022. « Avec cet accord, les partenaires sociaux témoignent de leur volonté de peser dans le débat public dans le respect des prérogatives de chacun…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 250522
• Publié le