Dialogue social & RSE : archives mai 2022 (page 9/13)

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Barème Macron : « Les décisions de la Cour ne sont pas surprenantes » (François Hubert, MGG Voltaire)

« Les décisions de la Cour de cassation ne sont pas vraiment surprenantes », déclare François Hubert, avocat associé au sein du cabinet MGG Voltaire, à News Tank le 11/05/2022, suite aux deux arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation du 11/05/202, dans lesquels elle dit que le barème…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 251445
• Publié le

Pas de cumul entre les avantages contractuels et les avantages collectifs ayant le même objet

En cas de concours entre les dispositions du Code du Travail et les dispositions d’un accord collectif, les avantages ayant le même objet ne peuvent pas se cumuler, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11/05/2022. Seul le plus favorable d’entre eux peut être accordé. • Un salarié est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements
• Article n° 251456
• Publié le

Barème Macron : la Cour de cassation juge le barème conforme à l’article 10 de la convention de l’OIT

• Le barème Macron permet raisonnablement l’indemnisation de la perte injustifiée de l’emploi. • Le caractère dissuasif des sommes mises à la charge de l’employeur est également assuré par l’application, d’office par le juge, des dispositions de l’article L. 1235-4 du Code du Travail, selon…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 251401
• Publié le
©  D.R.

Port du masque, pouvoir d’achat, retraites : annonces du dernier Conseil des ministres de Jean Castex

• Un projet de loi de finance rectificative présenté dans la foulée des élections législatives pour respecter les engagements pris en matière de pouvoir d’achat par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle ; • La mise en œuvre des chèques alimentaires dès l’été 2022 ; • La…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 251359
• Publié le
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FMG Sales and Marketing : Audrey Scoubart directrice des ressources humaines

Audrey Scoubart est nommée directrice des ressources humaines du groupe FMG Sales and Marketing, apprend News Tank le 11/05/2022. Elle rejoint l’entreprise le 03/01/2022. Audrey Scoubart rapporte directement à François Facomprez, directeur général de FMG Sales and Marketing. Elle exerçait au…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 251354
• Publié le
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CCN : extension de deux accords et de deux avenants (bâtiment, transformation des volailles)

Les dispositions de deux accords et de deux avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et les employeurs des CCN concernées par quatre arrêtés en date du 10/05/2022, publiés au JO du 11/05/2022. Sont notamment étendus : - L’accord du 28/03/2022 relatif à l’APLD, dans la CCN des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 251308
• Publié le

CPC « services aux entreprises » : deux nominations du ministère de l’Intérieur (JO)

Sont nommées membres de la commission professionnelle consultative (CPC) « services aux entreprises » en qualité de représentantes du ministre de l’intérieur, sur proposition de la DRH du ministère de l’intérieur : • Anne-Sophie Lescure (titulaire) ; • Rachel Jolivet-Testud…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 251295
• Publié le
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Pourcentage de masse salariale : indicateur inutile, contreproductif, qui a la vie dure (J-P Willems)

Cela fait sept ans que les entreprises n’ont plus à déclarer leurs dépenses de formation professionnelle, depuis la loi du 05/03/2014 appliquée pour la première fois en 2015,  et que les plans de développement des compétences ne sont plus financés par une contribution fiscale. Sept années donc que…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 251265
• Publié le
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La Banque Postale : Guillaume de Roucy DRH et membre du Comex

Guillaume de Roucy est nommé DRH de La Banque Postale et des services financiers de La Poste, annonce le groupe bancaire le 10/05/2022. Il rejoint le comité exécutif de la Banque Postale. Guillaume de Roucy, 54 ans, est titulaire d’une maîtrise des Sciences de Gestion de l’Universit…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 251207
• Publié le

Fusion de branches professionnelles : les OS représentatives doivent être invitées à la négociation

Lorsque les partenaires sociaux décident de procéder à la fusion de plusieurs branches professionnelles existantes, toutes les organisations syndicales représentatives dans une ou plusieurs des branches professionnelles préexistantes à la fusion doivent être invitées à la négociation, juge la Cour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 251189
• Publié le