Barème Macron : « La décision de la Cour de cassation est décevante » (J. Jardonnet, Hujé Avocats)

News Tank RH - Paris - Interview n°251535 - Publié le
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Maître Jérémie Jardonnet, avocat associé au cabinet Hujé Avocats - ©  D.R.

« Cette décision est décevante et surprenante, à rebours de la position de l’Avocat général, qui s’exprime au nom de l’intérêt général » déclare Jérémie Jardonnet, avocat associé au cabinet Hujé Avocats, expert en droit social, suite aux deux arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation du 11/05/202, dans lesquels elle dit que le barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse n’est pas contraire à l’article 10 de la convention 158 de l’OIT et qu’il ne peut être écarté par le juge.

Non convaincu par l’analyse de fond de la chambre sociale : « Je constate tous les jours que l’indemnisation imposée par le barème ne permet pas toujours une indemnisation adéquate et raisonnable, en particulier pour les salariés ayant une faible ancienneté. »

« Ce qui est le…

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