Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
Réforme de l’assurance-chômage, nouveau décret : « Nous ne laisserons pas faire ! » (CGT)

« Le Gouvernement vient de transmettre un projet de décret [portant diverses mesures relatives au régime d’assurance chômage] qui reprend les mêmes attaques contre les droits des allocataires : • Durcissement du seuil d’accès, • Dégressivité pour les cadres, • Baisse des allocations en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 228656
• Publié le 17/09/2021 à 14:38
©  D.R.
EA : nouvelles proportions maximales de travailleurs handicapés dans l’effectif salarié (décret)

Modifier les proportions minimales et maximales de travailleurs reconnus handicapés dans l’effectif salarié des entreprises adaptées, tel est l’objectif du décret n° 2021-1196 du 16/09/2021, relatif à la détermination des proportions minimales et maximales de travailleurs reconnus handicapés dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 228647
• Publié le 17/09/2021 à 13:34
Expérimentation « TZCLD » : modification de dispositions du décret du 30/06/2021 (projet de décret)

• Modification des règles du quorum déterminant la validité des décisions du CA de l’association gestionnaire du fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » / TZCLD) en renvoyant aux statuts de l’association…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 228625
• Publié le 17/09/2021 à 12:55
Assurance chômage : entrée en vigueur au 01/10/2021 des règles sur le SJR (projet de décret)

• Nouvelle date d’entrée en vigueur des règles en matière de SJR, ainsi que celles qui n’en étaient pas divisibles et avaient donc également été suspendues par le Conseil d’État : - durée d’indemnisation, - salaire de référence, - coordination entre régimes, pour les travailleurs privés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 228600
• Publié le 17/09/2021 à 11:28
©  D.R.
Mutualisation des crédits d’heures syndicales : 19,10 €, coût horaire moyen en 2020 dans la FPH (JO)

Le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière pour l’année 2020, servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales, est fixé à 19,10 euros, par arrêté du ministre des Solidarités et de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 228592
• Publié le 17/09/2021 à 10:05
Plateformes : À l’employeur de prouver l’absence de relation de travail (Parlement européen)

• « Le Parlement européen invite la Commission, en vue de faciliter la classification correcte des travailleurs de plateformes, à introduire dans sa proposition à venir une présomption réfragable d’une relation de travail dans le cas des travailleurs de plateformes, conformément à la définition…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International, Pouvoirs publics
• Article n° 228564
• Publié le 16/09/2021 à 18:22
©  D.R.
« Registre national des entreprises », « loi Pacte » volet 2 : Création d’un registre unique en 2023 (JO)

Créer à partir du 01/01/2023 un registre national des entreprises, intégralement dématérialisé, auprès duquel chaque entreprise exerçant une activité en France a l’obligation de s’immatriculer et de renseigner l’ensemble des informations et pièces relatives à sa situation, tel est l’objet de…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 228508
• Publié le 16/09/2021 à 16:37
©  D.R.
Uberisation : « Une vigilance ferme sur la protection des professions réglementées » (J.Gondard)

• « Nous souhaitons avoir une vigilance ferme sur la protection des professions réglementées », déclare Julien Gondard, directeur général de la Chambre des métiers et de l’artisanat. « De notre côté, cela passera par la qualification professionnelle, qui permettra d’entrer dans ces métiers, et le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 228292
• Publié le 16/09/2021 à 16:31
Temps partiel : requalification en temps plein possible même si l’horaire mensuel est respecté

L’accomplissement d’une heure complémentaire, portant la durée de travail du salarié au-delà de la durée légale hebdomadaire, entraîne la requalification du temps partiel en temps plein, même si l’horaire mensuel prévu au contrat a été respecté, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 228504
• Publié le 16/09/2021 à 15:05
©  D.R.
Lancement d’un plan pour protéger et simplifier les démarches des travailleurs indépendants

• Extension de la protection du patrimoine personnel du travailleur indépendant et instauration d’un statut unique pour l’entrepreneur qui exerce son activité en nom propre ; • Amélioration et simplification de la protection sociale comme l’extension du dispositif d’assurance volontaire contre…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Formation, …
• Article n° 228398
• Publié le 16/09/2021 à 13:10