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POE : « Nous allons booster les formations des demandeurs d’emploi » (Jean Castex)

« Nous allons booster les formations des demandeurs d’emploi mais aussi veiller à ce que la plupart d’entre elles se déroulent en entreprise.  Nous allons donc leur donner les moyens de former elles-mêmes les demandeurs d’emploi par le biais de ce qu’on appelle les POE », déclare Jean Castex  lors…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Alternance, …
• Article n° 229424
• Publié le 27/09/2021 à 15:14
CSE : un élu suppléant ne peut pas remplacer un élu titulaire dont l’élection a été annulée

Un élu suppléant ne peut pas remplacer un élu titulaire dont l’élection a été annulée pour non-respect de la représentation équilibrée des femmes et des hommes, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 22/09/2021. • Une société organise des élections en vue de la mise en place du CSE. Un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 229455
• Publié le 27/09/2021 à 14:28
©  D.R.
CCN : extension de 17 accords et 12 avenants (service à la personne, promotion immobilière …)

Les dispositions de 17 accords et de 12 d’avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernés par 27 arrêtés publiés aux JO du 25 et du 26/09/2021. Sont notamment étendus : - L’accord du 24/03/2021 relatif aux salaires minima garantit dans le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 229436
• Publié le 27/09/2021 à 14:03
© DR.
Social Demain : Candidatures ouvertes aux jeunes jusqu’au 15/10/2021 pour la 3e promo

La phase d’appel à candidatures pour la 3e Promo’ Social Demain arrive prochainement à terme : celles et ceux qui souhaitent intégrer la 3e Promo’ Social Demain  ce programme de réflexion, de formation et de production ont jusqu’au 15/10/2021 pour candidater.  Ce dispositif crée par le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 229421
• Publié le 27/09/2021 à 13:46
© News Tank.
ESS : « Une surreprésentation des femmes sauf aux postes d’encadrement et de direction » (Udes)

« Les entreprises de nombreux secteurs de l’ESS (qui représente 220.00 établissements employeurs employant plus de deux million de salariés) connaissent une forte proportion de femmes dans leur effectif, mais un plafond de verre reste présent et freine l’accession des femmes aux postes…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 229314
• Publié le 27/09/2021 à 12:01
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 20/09/2021.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 229383
• Publié le 27/09/2021 à 09:08
©  Secafi
CSE : La nouvelle maturité des expertises “risque grave et projets importants” (F. Cochet, Secafi)

Avant la mise en place des comités sociaux et économiques (CSE), les expertises en cas de risque grave ou lors de consultations sur les projets importants étaient confiées par les CHSCT à des experts ayant obtenu un agrément du ministère du Travail. Désormais, demander ces deux expertises est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 229293
• Publié le 24/09/2021 à 18:59
©  D.R.
Chantiers sociaux : mise à jour de l’agenda social du ministère du Travail (09/2021)

• Réponses à la crise ; • Nouveaux modes de travail et de reconnaissances ;  • Suivi des réformes ;  • Qualité de l’emploi ;  • Évolution de la protection sociale ; • Financement de la protection sociale.  Tels sont les grands chantiers de l’agenda social et leurs échéances, revus lors de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 229343
• Publié le 24/09/2021 à 18:45
©  D.R.
PLFSS 2022 : 2,7 Md€ de financements supplémentaires au titre des engagements du Ségur de la Santé

• L’Ondam pour 2022 s’élève à 234 Md€ : +3,8 % hors dépenses liées à la crise sanitaire, +2,6 % hors dépenses liées au Ségur de la santé et à la crise sanitaire ; • L’Ondam 2022 intègre 2,7 milliards d’euros de financement supplémentaires au titre des engagements du Ségur de la Santé par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 229320
• Publié le 24/09/2021 à 18:24
SST : le mode de calcul des cotisations aux SST ne crée pas une différence de traitement (CC - QPC)

• L’article L.4622-6 du Code du Travail prévoit que les dépenses afférentes aux services de santé au travail sont à la charge des employeurs. Dans le cas de services communs à plusieurs entreprises, ces frais sont répartis proportionnellement au nombre de salariés.  • L’Association Agir…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 229317
• Publié le 24/09/2021 à 17:31