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PLF 2022 : « 16,6 Md€ de crédits consacrés à la politique de l’emploi » (Ministère du Travail)

Hors plan de relance, dans le PLF 2022, les crédits de la mission Travail/Emploi s’élèvent à 13,2 Md€ (vs 13,38 Md€ dans la LFI 2021). 3,4 Md€ supplémentaires s’ajoutent à ces crédits au titre du plan de relance (volet emploi/compétences pour une grande partie). Sur le budget de 13,2 Md€ sont…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 229077
• Publié le 22/09/2021 à 18:15
Branche des Entreprises du médicament : signature d’un accord majoritaire sur le télétravail

• Encadrer la mise en place du télétravail régulier dans les entreprises ; • Instaurer le télétravail pour circonstances exceptionnelles ou cas de force majeure ; • Une action de sensibilisation générale dédiée aux spécificités du télétravail et à l’utilisation des équipements mis à la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 228910
• Publié le 22/09/2021 à 17:32
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PLF : « Le “quoi qu’il en coûte” sera terminé au 01/10 »(Bruno Le Maire)

« Le PLF met fin également au “quoi qu’il en coûte” . Je vous confirme que le “quoi qu’il en coûte” sera terminé au 01/10 dès lors que le fonds de solidarité, à l’exception des établissements qui restent administrativement fermés comme en Outre-mer, sera désormais supprimé et remplacé par un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 229063
• Publié le 22/09/2021 à 15:15
BTP : le salarié en covoiturage au retour d’un chantier a droit à « l’indemnité de grand déplacement »

Un salarié, travaillant sur un chantier éloigné de son domicile et rentrant chez lui chaque soir en covoiturage, a le droit à l’indemnité de grand déplacement, le covoiturage n’étant pas un moyen de transport en commun utilisable, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15/09/2021. • Un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Lois & Réglements
• Article n° 229041
• Publié le 22/09/2021 à 14:39
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Déclarations d’embauche de plus d’un mois : +6,4 % en août 2021 vs juillet, +4,2 % vs mai (Urssaf)

• Le nombre de déclarations d’embauches de plus d’un mois, hors intérim, augmente de 6,4 % en août 2021 et de 4,2 % sur trois mois. • Un effet calendaire pourrait partiellement expliquer cette progression : des embauches traditionnellement réalisées en septembre ont pu être avancées à la fin du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 229028
• Publié le 22/09/2021 à 13:24
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Artistes-auteurs : actualisation de la gouvernance des régimes d’assurance vieillesse complémentaire

• Lorsque le tribunal judiciaire ordonne le reversement des sommes collectées au titre du droit de suite dans les conditions prévues au II de l’article L. 123-7 du Code de la Propriété intellectuelle au régime d’assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels,  ce…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 229024
• Publié le 22/09/2021 à 13:00
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Secteur privé non agricole : +7 400 emplois en août 2021, après +6 400 en juillet (rapport ADP)

• En France, le secteur privé non agricole enregistre une hausse de 7 400 emplois entre  juillet et août 2021 ; • L’emploi stagne dans les secteurs des transports et de l’immobilier ; • Il diminue dans les secteurs : - de l’industrie : -700 emplois ; - des services aux entreprises …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 228968
• Publié le 21/09/2021 à 17:45
Le recours systématique à des heures supplémentaires constitue une modification de contrat

Le recours systématique de l’employeur à des heures supplémentaires, portant la durée de travail du salarié de 35 à 39 heures, constitue une modification de son contrat de travail, qui nécessite son accord exprès, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/09/2021. • Un salarié est embauch…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 228958
• Publié le 21/09/2021 à 17:29
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CCN : extension de 4 accords APLD et activité réduite pour le maintien en emploi (HCR, librairie…)

Les dispositions de quatre accords sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernés par un arrêté publié au JO du 21/09/2021. Sont étendus : - L’accord du 09/04/2021 relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée dans le secteur de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 228892
• Publié le 21/09/2021 à 17:25
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80 % des entreprises du SBF 120 ont formalisé une démarche RSE en 2020 (Medef, Deloitte, EY)

• 47 des 100 sociétés du panel interrogé (essentiellement dans le SBF 120) ont formulé en 2020 ou 2021 un texte clairement présenté comme leur « raison d’être », contre 35 sociétés lors de l’exercice précédent, soit une progression de 34 % ; • Parmi elles, 15 sociétés ont intégré leur raison…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 228919
• Publié le 21/09/2021 à 16:25