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Vidéosurveillance : l’employeur doit la déclarer à la CNIL pour l’utiliser comme preuve d’une faute

L’employeur ne peut pas utiliser, comme preuve d’une faute grave, un enregistrement de vidéosurveillance non déclarée à la CNIL, juge la Cour d’Appel de Paris dans un arrêt du 02/06/2021. • Un salarié est embauché le 18/10/2012 en qualité de serveur. Il demande l’organisation d’élections…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 227354
• Publié le 03/09/2021 à 17:17
©  D.R.
Bilatérales : « La revalorisation des salaires dépend de la compétitivité du secteur agricole » (FNSEA)

« Jean Castex a abordé l’augmentation des salaires comme facteur d’attractivité, cependant cette revalorisation est conditionnée à la compétitivité et à la résilience des exploitations agricoles », déclare la présidente de la FNSEA, Christiane Lambert dans une vidéo publiée sur la chaîne YouTube…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 227357
• Publié le 03/09/2021 à 16:12
©  Unsa
Bilatérales : « Des propositions sur le renforcement de TransCo vont être envoyées à É. Borne » (Unsa)

« Nous saluons l’idée d’un revenu pour les jeunes, qui constitue un effort financier important et qui peut apporter une vraie solution aux plus démunis. Pour autant, nous gardons une préférence pour le RSA jeunes qui a une vocation universelle, puisqu’il s’applique également aux jeunes engagés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 227336
• Publié le 03/09/2021 à 14:53
Bilatérales à Matignon : les réactions de la CFDT, CGT, CFE-CGC et de la CFTC

« Nous sommes d’accord avec les décisions sanitaires qui ont été prises mais il faut beaucoup plus de dialogue dans les entreprises, notamment sur la mise en place du passe sanitaire. Nous avons demandé qu’il y ait des mesures pour les jeunes plus affirmées comme la garantie jeunes et qu’il y ait…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Formation, …
• Article n° 227186
• Publié le 02/09/2021 à 18:59
© DR.
Bilatérales : « Poursuivre le soutien aux entreprises de l’ESS les plus fragiles » (Udes)

« Nous avons vraiment apprécié la façon dont le Gouvernement a soutenu le secteur de l’ESS au plus fort de la crise sanitaire ; 50 % du secteur associatif, 84 % du secteur des Scop et des SCIC, le secteur mutualiste et les Ehpad ont ainsi bénéficié du Fonds de solidarité, des PGE, des reports de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 227224
• Publié le 02/09/2021 à 17:27
©  D.R.
Négociations Covid en 2020 : 10 760 textes conclus dont les 3/4 sont des accords ou avenants (Dares)

• En 2020, 10 760 textes conclus au niveau des entreprises sont relatifs à la gestion de la crise sanitaire. 76 % de ces textes sont des accords et avenants. Au total, ils représentent 13,5 % des textes enregistrés entre mars et décembre 2020 dans les entreprises ; • 84 % des textes Covid…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 227205
• Publié le 02/09/2021 à 15:41
©  D.R.
Bouygues Construction : Amélie Quidor nommée directrice des ressources humaines

Amélie Quidor est nommée directrice des ressources humaines de Bouygues Construction et intègre, à ce titre, le comité exécutif, annonce le groupe, le 02/09/2021. Elle succède à Sandrine Brissart. Depuis mars 2019, Amélie Quidor était directrice des ressources humaines de Bouygues Immobilier.
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 227200
• Publié le 02/09/2021 à 13:21
Forfait en jours : l’employeur doit vérifier que le salarié prend ses jours de récupération (CA Aix)

Un employeur, qui ne vérifie pas que son salarié en forfait prend ses jours de récupération, qui ne regarde pas les relevés de badge pour voir si la durée maximale de travail est atteinte et qui n’organise pas un entretien annuel, n’assure pas un suivi effectif et régulier du temps de travail du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 227195
• Publié le 02/09/2021 à 13:01
©  D.R.
Bilatérales : « Je vais demander l’arrêt du passe-sanitaire pour les centres commerciaux » (Medef)

« Nous sommes favorables au passe sanitaire car c’est mieux que le confinement, mais c’est une contrainte qui pèse sur les restaurateurs », déclare Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef, sur BFM TV le 02/09/2021, alors qu’il doit être reçu en bilatérale dans l’après-midi par Jean Castex, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 227208
• Publié le 02/09/2021 à 12:25
IAE : Listes des critères d’éligibilité des personnes à un parcours d’IAE et des prescripteurs (JO)

Seules les embauches de personnes éligibles à un parcours d’IAE ouvrent droit aux aides financières aux structures d’insertion mentionnées à l’article L. 5132-4 du Code du Travail : EI, ETTI, AI, ateliers et chantiers d’insertion. L’éligibilité des personnes à un tel parcours est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 227190
• Publié le 02/09/2021 à 11:45