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Faute inexcusable de l’entreprise d’intérim qui ne forme pas le salarié travaillant en hauteur (CA)

Un poste où le salarié est en hauteur présente des risques particuliers, juge la Cour d’appel de Paris dans un arrêt du 03/09/2021. Par conséquent, le salarié en intérim doit suivre une formation en sécurité renforcée, sans laquelle l’entreprise d’intérim est présumée avoir commis une faute…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Lois & Réglements, Retraites, …
• Article n° 227690
• Publié le 08/09/2021 à 11:25
CFE Unsa Énergies :« Une alliance qui fonctionne » (P. Jacquelin, CFE Énergies, L. Godard Unsa Énergie)

« L’élément réellement déclencheur de l’Alliance CFE Unsa Énergies a été la loi n° 2008-789 du 20/08/2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail qui a transformé en profondeur la représentativité syndicale en la fondant sur de nouveaux critères », déclare Pascal…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 227369
• Publié le 07/09/2021 à 18:48
©  D.R.
« L’expérience collaborateur va devenir un thème prégnant et stratégique » (Stephan Dixmier, Natixis)

« Les entreprises se préoccupaient de la QVT avant la crise, mais surtout par le biais de la vie des salariés sur site. Aujourd’hui, l’entreprise doit tenir compte de la diversité des situations des salariés qui travaillent chez eux. Il existe pas mal de leviers. Nous sommes dans une période…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 227603
• Publié le 07/09/2021 à 18:22
CSE/GPEC : « La loi Climat oblige les entreprises à s’intéresser à la transition écologique » (Actance)

La Loi n° 2021-1104 du 22/08/2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, qui fait suite aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat de juin 2020, a été promulguée le 24/08/2021.  Aline Clédat, avocat counsel, et Loïc…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 227470
• Publié le 07/09/2021 à 15:20
Urssaf : la lettre d’observations doit mentionner tous les documents consultés à peine de nullité

La lettre d’observations doit mentionner l’ensemble des documents consultés par l’inspecteur du recouvrement, à peine de nullité, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 24/06/2021. • Une société se fait contrôler par l’Urssaf sur les années 2010 à 2012. L’Urssaf lui adresse une lettre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 227593
• Publié le 07/09/2021 à 12:47
PSE : l’inspecteur du Travail ne peut pas contrôler le périmètre de reclassement contenu dans le PSE

L’inspecteur du Travail ne peut pas remettre en cause le périmètre de reclassement défini dans un PSE homologué par l’administration, juge le Conseil d’État dans un arrêt du 22/07/2021. Il ne peut que vérifier si le salarié protégé a fait l’objet d’une recherche sérieuse de reclassement. • Une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 227479
• Publié le 06/09/2021 à 17:00
©  D.R.
Fin des quotas d’apprentis dans la coiffure : « Une victoire pour notre profession » (C. Doré, Unec)

« Depuis un arrêté du 10/03/1992, le nombre d’apprentis sous contrat chez un artisan coiffeur était plafonné. Par exemple, un établissement occupant une, deux ou trois personnes qualifiées, responsables de la formation, employeur compris, ne pouvait accueillir qu’un seul apprenti. Aujourd’hui…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Alternance, Essentiels Formation, …
• Article n° 227245
• Publié le 06/09/2021 à 15:58
©  D.R.
Afep : Jean-Luc Matt nommé directeur général adjoint

Jean-Luc Matt est nommé au poste de directeur général adjoint de l’Association française des entreprises privées, annonce-t-elle le 01/09/2021. Il rapporte à François Soulmagnon, directeur général de l’Afep. Jean-Luc Matt est sous-directeur des retraites et des institutions de la protection…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 227393
• Publié le 06/09/2021 à 13:35
Centres commerciaux : levée de l’obligation du passe sanitaire le 08/09/2021 dans 18 départements

À compter du 08/09/2021 l’obligation d’application du passe sanitaire dans les centres commerciaux sera levée dans 18 départements connaissant un taux d’incidence inférieur à 200 cas pour 100 000 habitants et en décroissance continue depuis au moins sept jours, indique le Gouvernement, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 227445
• Publié le 06/09/2021 à 12:13
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 30/08/2021.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 227424
• Publié le 06/09/2021 à 09:32