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Le non-respect de la procédure conventionnelle ne prive pas forcément le licenciement de cause

Le non-respect de la procédure disciplinaire prévue par une disposition conventionnelle rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse seulement lorsqu’il a privé le salarié de droits de sa défense ou lorsqu’il est susceptible d’avoir exercé une influence sur la décision finale de licenciement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 228046
• Publié le 13/09/2021 à 10:32
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 06/09/2021.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 228038
• Publié le 13/09/2021 à 08:14
©  D.R.
Coca-Cola European Partners France : Odile Renard nommée vice-présidente People & Culture

Odile Renard est nommée vice-présidente People & Culture de Coca-Cola European Partners France (CCEP France), annonce le distributeur de boissons le 09/09/2021. Odile Renard était directrice des affaires sociales de Mondelēz International depuis mai 2017. Elle remplace Véronique Vuillod, promue…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 228025
• Publié le 10/09/2021 à 18:34
©  Pline
Transition Ecologique : Anne Thauvin conseillère sociale au cabinet du ministre chargé des Transports

Anne Thauvin est nommée conseillère sociale au cabinet de Jean-Baptiste Djebbari, ministre chargé des Transports, depuis le 06/09/2021 par un arrêté du 03/09/2021 publié au JO le 09/09/2021. Elle remplace Aymeric Morin appelé à d’autres fonctions. Il avait été nommé conseiller social en…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 228028
• Publié le 10/09/2021 à 18:30
©  D.R.
Lancement d’un questionnaire sur la confiance aux salariés d’Orange à l’automne (CFDT, Unsa Orange)

« Nous allons lancer un questionnaire à l’automne 2021 sur la confiance des salariés envers le Groupe Orange », déclare Pierre Vars, secrétaire général de l’Unsa Orange
 lors de la conférence en ligne organisée par Miroir Social, l’Unsa et la CFDT du groupe Orange  : “Comment mesurer la confiance…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 227975
• Publié le 10/09/2021 à 17:40
©  D.R.
Salaires horaires brut moyens : de 29,2€/h pour les cadres à 13,5€ pour les employés (Insee, 2018)

• En 2018, dans les entreprises privées et publiques de 10 salariés ou plus en France hors Mayotte, le salaire horaire brut moyen, hors éléments variables de rémunération, s’établit à 18,1 euros, hors apprentis. C’est 8,2 euros de plus que le Smic horaire brut (9,88 euros en 2018) ; • Le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 228001
• Publié le 10/09/2021 à 16:45
Aérien : le pilote gréviste 1 journée peut voir son salaire retenu pour tous les jours de sa rotation

Le personnel navigant, qui se déclare gréviste le premier jour de sa mission, durant plusieurs jours, et qui n’est donc pas en mesure d’assurer son service tel qu’il a été programmé les jours suivants, peut voir son salaire retenu pour tous les jours de sa mission même s’il n’était plus gréviste…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 227953
• Publié le 10/09/2021 à 11:57
©  D.R.
Covid : Une hausse « considérable » des dépenses de l’État et des effets d’aubaine (Cour des comptes)

• Mettre en extinction en 2021 le fonds de concours de Santé publique France destiné au financement d’achats liés à la crise sanitaire effectués par le ministère de la santé et les autres fonds de concours ayant un objet comparable, et financer ces achats par des crédits budgétaires (direction du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 227918
• Publié le 09/09/2021 à 18:59
©  D.R.
Ministère des Armées : Thibaut de Vanssay de Blavous DRH des Armées

Le Conseil des ministres du 08/09/2021 a acté la nomination du contrôleur général des armées (CGA) Thibaut de Vanssay de Blavous au poste de directeur des ressources humaines du ministère des Armées (DRH-MA). Conseiller pour les affaires sociales de la ministre des Armées depuis août 2020, il…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 227808
• Publié le 09/09/2021 à 17:22
©  D.R.
FEP-Propreté : Déclaration commune prévoyant 1,6 % de revalorisation salariale signée par la CGT et FO

• Signature le 08/09/2021 d’une Déclaration commune entre les organisations patronales (FEP et SNPRO) et les organisations représentatives des salariés majoritaires (CGT- Ports et Docks et la FEETS-FO), qui « vise à alerter les pouvoirs publics, les clients privés et publics sur les conditions…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 227847
• Publié le 09/09/2021 à 17:04