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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 07/09/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 192818
• Publié le 14/09/2020 à 09:08
©  D.R.
Conversations Digitales : « L’APLD n’exclut pas la mobilisation d’autres dispositifs »(B. Lucas, DGEFP)

« L’utilisation de l’APLD n’exclut pas la mobilisation d’autres dispositifs mais il faut respecter la logique de protection de l’emploi de l’APLD à travers un dialogue social en entreprise ou la déclinaison d’un accord de branche », déclare Bruno Lucas, délégué général à l’emploi et à la formation…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 192750
• Publié le 11/09/2020 à 18:59
©  D.R.
Représentativité patronale : lancement d’un site Internet pour le dépôt des candidatures (DGT)

La phase de dépôt des candidatures des organisations professionnelles d’employeurs démarre le 23/09/2020, indique le ministère du Travail (DGT), le 11/09/2020. Du 23/09/2020 au 28/02/2021, « près de 500 organisations d’employeurs sont appelées à candidater pour pouvoir notamment négocier les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 192796
• Publié le 11/09/2020 à 18:53
©  D.R.
Covid-19 : « 2 000 recrutements dans la CPAM et les ARS pour réaliser le traçage » (Jean Castex)

• 2 000 recrutements supplémentaires au sein l’assurance maladie et des agences régionales de santé pour assurer le traçage  ; • Passage à 7 jours de la durée d’isolement des personnes testées positives à la Covid-19, période pendant laquelle le risque de contamination est le plus élevé, et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 192784
• Publié le 11/09/2020 à 18:50
©  D.R.
Télétravail : « J’espère qu’il y aura d’autres dates pour négocier un ANI » (Béatrice Clicq, FO)

« Le document sur lequel nous travaillons avec les autres organisations syndicales et le patronat reste bien un diagnostic sur le télétravail au regard de ce qui s’est passé pendant le confinement. C’est le cahier des charges de départ. Mais, selon nous, le salarié n’y a pas suffisamment sa…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 192764
• Publié le 11/09/2020 à 17:11
Télétravail : « Nous avons été patients, il est temps de passer à un ANI » (Cyril Chabanier, CFTC)

« Cela fait trois mois que l’on accepte de discuter du télétravail, nous étions d’accord pour faire un diagnostic, nous avons été patients, il est temps désormais de passer à la négociation d’un ANI », déclare Cyril Chabanier, président confédéral de la CFTC, le 11/09/2020 à News Tank, à l’issue…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 192745
• Publié le 11/09/2020 à 15:37
Télétravail : « Finissons ce travail de diagnostic avant d’aller plus loin » (H. Mongon, Medef)

« Finissons ce travail de diagnostic [sur le télétravail]. Il sera toujours temps de décider ou pas d’aller plus loin », déclare Hubert Mongon, chef de file (Medef) de la délégation patronale à la concertation paritaire sur le télétravail, le 11/09/2020, à l’issue de la cinquième réunion de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 192738
• Publié le 11/09/2020 à 15:09
© DR.
Syntec : accord majoritaire pour la mise en place de l’APLD (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT)

• La mise en place d’une indemnisation complémentaire obligatoire pour les salariés dont le temps de travail a été réduit ; • L’interdiction d’augmenter les salaires fixes des dirigeants salariés ayant le statut de mandataires sociaux pendant la période de mise en œuvre du dispositif au sein…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 192710
• Publié le 11/09/2020 à 14:50
©  D.R.
Activité partielle : taux majoré pour les galeries d’art, distributeurs de films, casinos (décret JO)

Ajuster la liste des secteurs éligibles à l’application du taux majoré de l’AAP (Allocation d’activité partielle), tel est l’objet du décret n° 2020-1123 du 10/09/2020 publié au JO le 11/09/2020. Ce texte modifie le décret n° 2020-810 du 29/06/2020, publié au JO du 30/06/2020. La majoration de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 192711
• Publié le 11/09/2020 à 12:26
Accident du travail : pas d’action en reconnaissance de faute inexcusable contre un CFA (CA Paris)

Un salarié ne peut pas exercer une action en reconnaissance de faute inexcusable contre son centre de formation des apprentis, juge la Cour d’appel de Paris dans un arrêt du 22/05/2020. Cette action peut seulement être dirigée contre l’employeur du salarié. • Un salarié est embauché le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 192665
• Publié le 11/09/2020 à 10:07